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443 résultats pour « Emmanuelle Morvan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

697e9183cdc6046d47776064

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BOUYGUES IMMOBILIER 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Maître Emmanuelle MORVAN de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R211 Compagnie d’assurance

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200170

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

C'est donc la répartition du revenu à hauteur de 60% pour Madame Emmanuelle Y... et 20% pour chacune de ses deux filles qui sera retenue.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e58ecdc6046d47056c56

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01704 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G6B ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e4f1cdc6046d47056116

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

DE [Localité 1] N° RG 26/01703 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G57 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e591cdc6046d47056cc1

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

DE [Localité 1] N° RG 26/01705 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G6G ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b793ea43407b9fbb77b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SELF CLIMAT MORVAN, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Catherine MOUNIER-FOND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Maître Emmanuelle HANGEL, avocat au barreau

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e566cdc6046d4705694c

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

ORDONNANCE [S] JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE [S] LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION [S] PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE [S] RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e579cdc6046d47056ab9

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

ORDONNANCE [K] JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE [K] LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION [K] PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE [K] RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e597cdc6046d47056d84

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e572cdc6046d47056a14

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66061bbd03a05db965297

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Joëlle DOAT, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane GARCES, Greffière Vu la procédure en instance

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e582cdc6046d47056b6b

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

689c1c118b0dfb226fe66ee6

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

2022 RG : 20/00255 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 21 Avril 2023 APPELANTE : [E] [D] née le 25 Février 1986 à [Localité 3] [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd85528

Appel

21 mars 2001

21 mars 2001

Emmanuelle Monsieur Y... Z... ... par Maître MOREAU, avoué assistés de Maître FRAYSSE Daniel, Avocat au Barreau de BOBIGNY DÉFENDERESSE EN DÉFÉRÉ : Madame Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616340297dbf94c22343c9e9

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

Elles entretenaient de manière régulière depuis 1998 des relations commerciales avec la société MORGAN SA (MORGAN), spécialisée dans la création et la vente de vêtements de prêt-à-porter.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62e226bc3de91be2e9f7eb0e

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

SMART PS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuel GINDRE de la SCP GINDRE & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [W] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6789f3c7c2a5bdff97030054

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

immobilière et à la distribution du prix Décision attaquée : n° 24/00022 rendue par le Juge de l'exécution de TJ [Localité 1] le 10 Septembre 2024 Appelante : Madame [C] [W] [D], représentée par Me Morgane

Source officielle
CA

19e chambre

631835330876004f131a61ea

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

D'APPEL DE [Localité 5] 19e chambre ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 20/00835 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2GC Minute : Nous, Isabelle MONTAGNE, Président de la chambre, assisté de Morgane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e197

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Pendant qu'elle était enceinte, Emmanuelle a toujours été présente au travail, sauf un week-end, ......Après sa naissance Morgane a passé tous ses week-ends chez les parents maternels.

Source officielle
TJ

JAF - CAB2

6887eca2e11322f258e227a2

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Quentin BROSSET-HECKEL, juge placé près la cour d'appel de BESANÇON délégué aux fonctions de juge aux affaires familiales, par ordonnance de la Première présidente en date du 1er avril 2025, assisté Morgane

Source officielle