Patrice H... 595 Avenue de Bagatelle - 13090 AIX EN PROVENCE Madame I... cile H... pouse DOLAN 67 Rue du Ranelagh - 75016 PARIS Monsieur Herv H... 20 Rue Alphonse de Neuville - 75017 PARIS Monsieur Emmanuel

Vaucanson 93370 MONTFERMEIL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - N du dossier 31097 plaidant par Maître Emmanuel

SEPTEMBRE 2022 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Monsieur [M] [J] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Emmanuel

Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2014 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21300544 APPELANTE : Madame [X] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me ASTRUC avocat pou

A C et l'association pour la sauvegarde de la vallée du Meu à Milon en Trémorel, représentés par Me Emmanuelle Bon-Julien, avocate, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°

ASTEREN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle

 : Jugement rendu le 29 Juin 2022 par le juge de l'expropriation de CHARTRES RG n° : 19/00001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Niels ROLF-PEDERSEN, Me Emmanuel

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Françoise COAT.

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller Mme Muriel POLLEZ, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

.-87350 PANAZOL représentée par Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 4776 du 26/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SCP ARGON-POLETTE-NOURANI AVOCATS ASSOCIES - 4 la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96 ORDONNANCE DU : 13 AVRIL 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15 Chambre AARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2006No 2006/342 Rôle No 05/20561 Emmanuel Guy André X... Anne Caroline Y... épouse X...

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 11] [Localité 2] représentée par la SCP CALARN - DELAUNAY, avoué à la Cour assistée de Me Emmanuel

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 808 775 050, agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur [K] [W], domicilié audit siège représentée par Me Emmanuel

GIAT INDUSTRIES [Adresse 6] [Localité 5] Représentants : Me Sophie ROJAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 427 et Me Emmanuel GUILLINI, Plaidant, avocat au barreau de Paris

cab 03 D le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 12 Décembre 2022, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 28 Septembre 2023 devant : Marc-Emmanuel

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 2] (ITALIE) Représentée par Me Claude CRETY, avocate au barreau de BASTIA, Me Emmanuelle

Véronique PELLISSIER, Greffière, lors du prononcé,, AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE : dans la procédure introduite par : Monsieur [U] [V] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel