né le 25 Février 1958 à SAINTE-ADRESSE (76310) ... 69007 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle POHU, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

[A] [K] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Emmanuelle POHU, avocat au barreau de LYON, toque : 764 assisté de Me Thierry DUMOULIN, avocat au

né le 15 Décembre 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me Mathilde COQUEL, avocat au barreau de LYON, Me Emmanuelle

au barreau de LYON INTIMÉE : SAS AKKA HIGH TECH, venant aux droits de la société AKKA INFORMATIQUE ET SYSTEMES Siret : 441 403 193 00200 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle

[W] [Z] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Emmanuelle POHU, avocat au barreau de LYON, toque : 764 et ayant pour avocat plaidant Me Thierry DUMOULIN

LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 13 Mai 2022 APPELANTE : Société ATALIAN PROPRETE RHONE ALPES venant aux droits de la société GOM PROPRETE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle

NAVARRETE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Maud LEBRUN, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [R] [S] né le 19 Mai 1975 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Emmanuelle

LYON Mme [M] [Z] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 17] (ALPES-MARITIMES) [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Maître Emmanuelle

de [Localité 8] sous le n° 309 622 488, ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Emmanuel

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 JUILLET 2025 APPELANTE : [A] [W] [H] née le 25 Juin 1965 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle

AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 INTIMEES : Mme [O] [D] née le 29 Janvier 1976 à [Localité 8] (69) [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuelle

[M] [G] né le 07 Juin 1988 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Emmanuelle POHU, avocat au barreau de LYON, toque : 764 substituée par Me Marie SABLON avocat au barreau de

prise en la personne de son Président du Directoire en exercice domicilié audit siège en cette qualité, en qualité d’assureur DO et CNR, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Emmanuel

LE CYGNE APPELANTS : Mademoiselle Arielle X... ... 69001 LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER assistée de Me André NICOLET, avocat au barreau de LYON Monsieur Emmanuel

"cherchait des poux" à Claude X... en raison de son homosexualité ; que la confrontation générale organisée par le magistrat instructeur entre les parties civiles, les témoins assistés (Emmanuel D...,

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré

01597 [B] C/ SAS EXPERT ET PATRIMOINE SA MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le 03 avril 2025 à : Me Isabelle Porcher, Me Emmanuelle

de manière involontaire par la SNT [B] ce qui est constitutif d' un dommage en soi, une terre polluée n'étant pas équivalente à une terre non polluée.