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1 049 résultats pour « Emilie LIMOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68dec3d56af9fd1f8094ded2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL Vu la demande d’audition du patient et sa réalisation par visioconférence, Vu les observations écrites de Me Emilie MOREAU assistant le patient.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93da7

Appel

27 juin 2017

27 juin 2017

représentée par Me Emilie ROUX, avocat au barreau de LIMOGES, Me Charles JOSEPH-OUDIN de la SELARL DANTE et prise en la personne de Me Sophie JOUSLIN de NORAY, avocats au barreau de PARIS, (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91da0

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

C/ Mme Emilie, Sylvie Y... épouse X... J-C. S/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd90494

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MARS 2013 ARRET N. RG N : 11/ 00661 AFFAIRE : SA PLASTICON FRANCE C/ SARL IP CELIMO G. S/ E.

Source officielle
CA

Chambre civile

6780bae6f25437b69df75bac

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BONNIN de la SELARL EMILIE BONNIN AVOCAT, avocat au barreau de CREUSE substituée par Me Cassandre BERSOULT, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION TUTÉLAIRE DES MAJEURS PROTÉGÉS DE LA CREUSE prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92974

Appel

30 octobre 2015

30 octobre 2015

A demande de modification de l'exercice de l'autorité paretnale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Grosse délivrée Me BONNIN BERARD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d36e

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Emilie née le 01 septembre 1984 à LIMOUX (11), fille de X... Richard et de Z... Marie-Françoise, de nationalité française, demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd9143a

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 14 AVRIL 2014 ARRET N. RG N : 13/ 00115 AFFAIRE : M. Emile X... Mme Linda Y...

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CA

Chambre civile

69eafe45cdc6046d475786c5

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[N] [Q] à l'indivision en application des dispositions de l'arrêt du 8 janvier 2020 de la cour d'appel de Limoges, seront intégrées au projet d'état liquidatif, sans que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920ab

Appel

25 février 2015

25 février 2015

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 25 FEVRIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00256 AFFAIRE : Christian X... C/ Ludovic Y..., Emilie Z...

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007878386

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

Jacques A..., demeurant à Lifou (Nouvelle-Calédonie), Jean F..., demeurant à Lifou (Nouvelle-Calédonie), Ohwane Z..., demeurant à Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), Léonard B..., demeurant à Ouvea (Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007839642

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

Emile X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007852089

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

Emile X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f5f

Appel

23 février 2016

23 février 2016

PLP/ MCM Grosse délivrée à Me Emilie ROUX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 23 FEVRIER 2016 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Compagnie d'assurances SMABTPc/Maître Philippe X

6253ccaebd3db21cbdd90ec6

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 NOVEMBRE 2013 (dessaisissement par désistement) ENTRE Compagnie d'assurances SMABTP, demeurant 114 Avenue Emile Zola

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427472

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2004, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, abus de confiance, infraction

Source officielle
CC

civ1

60794ce59ba5988459c476fe

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

successoral qui l'a poursuivi ; Attendu que les époux Marie-Rose B... et François X... sont respectivement décédés les 31 décembre 1986 et 20 août 1988, laissant pour leur succéder leurs trois enfants, Emile

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Arlette A

60794cdb9ba5988459c47508

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

. ; Attendu que, par acte notarié du 5 octobre 1988, les époux Y... ont consenti aux époux Jean-Marie Z... un bail d'habitation pour une durée de trois ans ; que les époux Emile Z... sont intervenus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ebd

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

TRAVAUX PUBLICS dont le siège social est 114, Avenue Emile Zola-75015 PARIS Représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES SASU ICADE SETRHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93998

Appel

7 février 2017

7 février 2017

Vu l'ordonnance prise par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Limoges le 22 avril 2016 fixant les honoraires dus par la S. A. S.

Source officielle