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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64d47e2f9cde2fd969f22f98
9 août 2023
9 août 2023
[F] [C] né le 20 février 1992 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Emilie Limoux, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [G] [Z]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d47e2f9cde2fd969f22f96
9 août 2023
9 août 2023
[K] [L] né le 08 Septembre 1998 à [Localité 1], de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention de [2] Réprésenté par Me Emilie Limoux, avocat de permanence au barreau de Paris Non comparant
Source officielleJ.L.D.
660ef063fbb79e8fd3d32e6b
4 avril 2024
4 avril 2024
1985 à [Localité 6] de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 4] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Emilie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3a83cdc6046d47f57e95
17 janvier 2026
17 janvier 2026
[T] [D], administrateur ad hoc, et Me Emilie Limoux, avocat de permance, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68919186cc6ad3ccb24aed2f
4 août 2025
4 août 2025
[H] [S] né le 19 avril 1994 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Emilie Limoux, avocat de permanence au barreau de Paris présent
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3a87cdc6046d47f57ee3
17 janvier 2026
17 janvier 2026
mineur) né le 13 août 2013 à [Localité 2], de nationalité Zimbabwe Ayant pour administrateur ad'hoc [H] [P] de La [Localité 1] [Localité 6] Française Libre, non comparant, représenté par Me Emilie
Source officielleJ.L.D.
660ef067fbb79e8fd3d32ee6
4 avril 2024
4 avril 2024
Localité 5] de nationalité Ivoirienne [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Emilie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3863cdc6046d47f554be
17 janvier 2026
17 janvier 2026
[L] [S] [Y] né le 27 septembre 2002 à [Localité 3], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Emilie Limoux, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6891915fcc6ad3ccb24aed0b
4 août 2025
4 août 2025
[P] [L] [W] né le 05 janvier 1976 à [Localité 3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Emilie Limoux, avocat de permanence au barreau de Paris,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6891916ecc6ad3ccb24aed19
4 août 2025
4 août 2025
[P] [V] [L] [P] [K] né le 01 Juin 1994 à [Localité 1] de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention de [Localité 4] assisté de Me Emilie Limoux, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68919159cc6ad3ccb24aed05
4 août 2025
4 août 2025
[H] [Y] né le 06 Avril 1995 à non précisé, se disant l'audience être né en Lybie de nationalité Libyenne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Emilie Limoux, avocat de permanence
Source officielle19ème chambre civile
686579c672b7e1b6bf1d7d8e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
RG 24/14739 N° MINUTE : Assignation des : 18 et 28 Novembre 2024 CONDAMNE ON JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [K] [Adresse 11] [Localité 3] Représenté par Maître Emilie
Source officielle8ème chambre
DTA_2405703_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Bélot, - et les observations de Me Limoux, représentant M. A. Deux notes en délibéré, présentées par la préfète de l'Essonne, ont été enregistrées le 30 janvier 2025.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01510
28 juin 2017
28 juin 2017
Maurice F... pour effectuer un audit au sein du centre " Limoges Babylone ", lequel a déposé son rapport le 20 novembre 2006 ; attendu que les investigations menées par M.
Source officielleCompétence 1ère présidenc
69393e89c988783351cdbc6b
9 décembre 2025
9 décembre 2025
L'AUXILIAIRE DE VOIRIE ET DE SIGNALISATION C/ Me [K] [E] Représentant : Me Emilie ROUX, avocat au barreau de LIMOGES COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300286
14 mai 2020
14 mai 2020
H... avait finalement pris la décision de casser l'ensemble du sol, ce qui avait rendu la mise en place du nouveau limon impossible ; que le limon d'escalier, confectionné spécialement en atelier pour
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00537
16 juin 2021
16 juin 2021
ÉCONOMIQUE, DU 16 JUIN 2021 La société Banque Pouyanne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 19-20.175 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2019 par la cour d'appel de Limoges
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200710
29 juin 2023
29 juin 2023
[S] et d'annuler la contrainte qu'elle a émise le 7 décembre 2020 en paiement de la somme de 1 749,29 euros au titre de majorations de retard relatives aux années 2005 et 2006 alors « que la reconnaissance
Source officielleChambre Sociale
6a192297cdc6046d475336a8
28 mai 2026
28 mai 2026
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 19 mai 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LIMOGES
Source officiellesoc
61372460cd5801467741500b
29 juin 2005
29 juin 2005
2000 ; que la salariée a pris acte de la rupture du contrat la liant à la société Y... par lettre du 14 novembre 2000 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges
Source officiellePage 1 sur 53