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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400666_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B... est relative à un litige portant sur le paiement de factures de fourniture d’eau émises par la commune de Triguères au titre du service public de distribution d’eau et d’assainissement.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302598_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000139_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000289_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104461_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001245_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104680_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201978_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
emploi et de ses indemnités dans un délai raisonnable après la rupture conventionnelle de son contrat de travail avec l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence d'Emilie
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303122_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A à la commune de Jargeau en ce qui concerne une facture d'eau potable émise à son encontre le 14 avril 2023, qui met en cause des rapports de droit privé entre un service public industriel et commercial
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1e83bcaf505db6968de
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aux termes de leurs conclusions signifiées par voie électronique le 5.05.2023, les SCI BALI, EMIB, SUMATRA et la SAS FRUJEM demandent à la cour de: DECLARER les sociétés SCI BALI, EMIB, SUMATRA et la
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403444_20240819
19 août 2024
19 août 2024
A... à la communauté de communes du Bonnevalais en ce qui concerne une facture d’eau potable et de collecte et traitement des eaux usées émise à son encontre le 1er juillet 2024, qui met en cause des rapports
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102184_20240822
22 août 2024
22 août 2024
appartient pas au juge administratif de contrôler les appréciations portées par un jury sur la valeur ou les prestations d’un candidat à un examen mais uniquement de vérifier qu’elles n’ont pas été émises
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102971_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
C, et Me Laville-Collomb, représentant la communauté de communes Bretagne Romantique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104555_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001287_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103895_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Délibéré après l'audience du 7 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301861_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300598_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle4ème chambre
DTA_1800100_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Délibéré après l'audience du 2 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302378_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A au syndicat de la Cléry et du Betz en ce qui concerne des factures complémentaires d'eau potable émises à son encontre le 19 avril 2023, qui met en cause des rapports de droit privé entre un service
Source officiellePage 3 sur 25