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56 résultats pour « Emeline ANDRIEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300139

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

Parneix, Mmes Andrich, Provost-Lopin, MM. Barbieri, Jessel, conseillers, Mmes Corbel, Collomp, M.

Source officielle
CC

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300745

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

Echappé, conseiller doyen, Mme Andrich, MM. Jessel, David, Jobert, Laurent, conseillers, M. Jariel, Mmes Schmitt, Brun, M.

Source officielle
CC

cr

613725fbcd58014677422067

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

membres, avec fracture-disjonction pariéto-occipitale bilatérale, fractures des os propres du nez-hématomes sous dural et extra-dural, hémorragie méningée, plaies ecchymotiques des lèvres, fracas costal antérieur

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e39

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de Cassation, pour être admis au titre de l'offre de preuve, "les écrits ou témoignages doivent, quelle que soit leur date, porter sur des faits antérieurs

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e311c2cdc6046d47a75958

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Des idées noires ponctuelles étaient présentes, avec risque potentiel de raptus anxieux aigu.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113758cdc6046d47a6495d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans ce cas, tous les arrérages perçus par le CREDIRENTIER, toutes sommes payées comptant et notamment la partie du prix stipulée payable comptant, et tous embellissements et améliorations apportés aux

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbbb3cdc6046d47e961ea

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs se prescrit par deux ans, qu'elle a été assignée le 14 décembre 2021 de sorte que les demandes formées pour les biens et services antérieurs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300586

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D'une part, la cour d'appel a qualifié les travaux, réalisés par les acquéreurs après l'annulation, d'amélioration et non d'embellissement et d'extension, travaux d'amélioration qui peuvent donner lieu

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

69f3c0dbcdc6046d47238b48

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

préalablement aux travaux ; - la grille du hall d’entrée qui présente des points de rouille ne relevait pas de la prestation de son assurée et aucun procès-verbal de constat ne fait état de son état antérieur

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423490

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

pénale, la partie intéressée demeure recevable à présenter, devant la juridiction de jugement, une demande tendant à l'annulation de l'ordonnance de renvoi, laquelle ne figure pas au nombre des actes antérieurs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02948

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

position adoptée en 2009 qu'il avait acheté la propriété avec un bâtiment existant qui était déjà utilisé par l'ancien propriétaire à titre d'habitation et qu'il n'avait procédé qu'à des travaux d'embellissement

Source officielle
CC

cr

ésulte de l'information charges suffisantesc/Bernard X

61372696cd58014677426c85

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

dans le sexe, ce dont elle avait d'autant mieux pu se rendre compte que cela lui avait fait mal ; que lors de l'épisode de la salle de bains où elle avait vu tout nu Bernard X... qui l'avait alors emmenée

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316f0cdc6046d47a7d6ef

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

perte de recettes annuelles sur la possibilité ou non pour la SARL VME Gestion de régler en totalité ou en partie le loyer commercial dû mensuellement en application soit du bail commercial renouvelé antérieur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que des parents d'élèves d'un collège de Biscarosse (Landes), au nombre desquels M. Y..., Mme Z..., épou

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

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