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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
62c7cb33cb8dca058e3e7fb3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ANDRIEU, avocat au barreau D'ARIEGE Madame [B] [S] veuve [D] [Adresse 15] [Localité 14] représentée par Me Emeline ANDRIEU, avocat au barreau D'ARIEGE Monsieur [K] [D] [Adresse 24] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e7
4 juin 2015
4 juin 2015
CHAMPS, SARL Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 500 487 467 ayant son siège au 8, impasse de la Gerbe - 91370 VERRIERES LE BUISSON Représentée par Me Emeline
Source officielleJAF
6a1df154cdc6046d47c1d439
21 mai 2026
21 mai 2026
Française [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-09122-2025-793 du 19/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représenté par Maître Emeline
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed21
13 décembre 2011
13 décembre 2011
029438 du 30/ 08/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Maître Philippe C... ... 95300 PONTOISE représenté par Me Lionel MELUN (avoué à la Cour) assisté de Me Emeline
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035385ad2c8836273fe2fcb
31 mai 2016
31 mai 2016
prud'hommes de PARIS -section encadrement- RG n° 13/11512 APPELANT Monsieur [E] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Emeline
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da5e
29 mars 2011
29 mars 2011
Philippe X... en son nom personnel ... 95300 PONTOISE représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Emeline ANDRIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : E 2038 (Me Hélène BUREAU-MERLET
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162f6f7b807dfe813d2977e
6 décembre 2011
6 décembre 2011
assisté de la SCP SABLON LEEMAN BERTHAUD(Me Grégory FLYE), avocats au barreau de BEAUVAIS Maître [L] [C] [Adresse 4] [Localité 15] représenté par Me Lionel MELUN (avoué à la Cour) assisté de Me Emeline
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e950
6 décembre 2011
6 décembre 2011
assisté de la SCP SABLON LEEMAN BERTHAUD (Me Grégory FLYE), avocats au barreau de BEAUVAIS Maître Philippe G... ... 93000 BOBIGNY représenté par Me Lionel MELUN (avoué à la Cour) assisté de Me Emeline
Source officiellePROCEDURES ORALES + JCP
6984313acdc6046d47f8f7fc
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MASSY CEDEX Représentée par la SELARL DECKER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS Monsieur [U] [Z], demeurant 2 rue dela République - 11170 STE EULALIE Représenté par Maître Emeline
Source officielleChambre Sociale
67f8a5baec820a3a2a05e786
8 avril 2025
8 avril 2025
SESIOM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Arthur ANDRIEUX de la SELARL ANDRIEUX AVOCATS, avocat
Source officielleciv1
60794de59ba5988459c48b48
6 décembre 2005
6 décembre 2005
X... ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans caractériser que ces embellissements n'avaient pas apporté de plus-value au bien indivis ou se révélaient des dépenses somptuaires, la cour d'appel a
Source officiellePôle social
66335b2fc0d3e3fe99cadcd3
24 avril 2024
24 avril 2024
DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/00498 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBTW DEMANDERESSE : Mme [R] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mickaël ANDRIEUX
Source officiellecr
613725e6cd5801467742163a
6 mars 2001
6 mars 2001
la faute de Georges Y... est de nature à limiter son droit à indemnisation de moitié ; "aux motifs que si les conditions de visibilité ont évolué entre l'accident et l'arrivée de Lo Piccolo et d'Emeline
Source officielle1ère chambre
65aa2902a34ad10008581b62
18 janvier 2024
18 janvier 2024
AREAS DOMMAGES Grosse délivrée le 18/01/2024 à Me Frédéric Michel à Me Sandrine Andrieu COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300682
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
613721a9cd580146773f5c7b
12 février 1992
12 février 1992
que la locataire avait fait exécuter des transformations dans les lieux loués, lui a fait délivrer une sommation, visant la clause résolutoire prévue au bail, d'avoir à les rétablir dans leur état antérieur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310283
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300687
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société MG2V, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Joal, après débats
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60332f6ceef9fea085a97b44
12 septembre 2017
12 septembre 2017
Ces travaux d'embellissement concernant la partie habitation de la maison de M. [A] ont été effectués sans avantage personnel ni intention libérale de la part de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310496
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de
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