Cour d'Appel — 4 juin 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS





COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 1





ARRÊT DU 04 JUIN 2015



(no , 2 pages)





Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05903



Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2013 -Juge de l'exécution de BOBIGNY - RG no 12/13385





APPELANTE



SARL LE CLOS DES BLANCS CHAMPS, SARL Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 500 487 467



ayant son siège au 8, impasse de la Gerbe - 91370 VERRIERES LE BUISSON



Représentée par Me Emeline ANDRIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : G0844

Assistée sur l'audience par Me Gad COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1153





INTIMÉE 



SAS CONSORTIUM FRANCAIS DU PAVILLON ET DU BATIMENT ( C PB ) agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siége, no Siret : 328 874 417



ayant son siège au 20 Allée des Vendanges - Le Parc Aux Vignes - 77183 CROISSY BEAUBOURG



Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056

Représentée par Me Richard KUPERMAN de l'Association KUPERMAN- ARNAUD- DENIZE, avocat au barreau de PARIS, toque : J134









COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mai 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT, Conseillère, chargée du rapport.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Madame Chantal SARDA, Présidente 

Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Monsieur Fabrice VERT, Conseiller



qui en ont délibéré







Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX









ARRÊT : CONTRADICTOIRE





- rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.



- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.







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Vu le jugement rendu le 05 Mars 2013 par le Juge de l'exécution de BOBIGNY ( RG no 12/13385 ) ;



Par déclaration du 24 mars 2013, la SARL LE CLOS DES BLANCS CHAMPS a formé appel à l'encontre de ce jugement ;



Vu le protocole d'accord conclu entre les parties le 30 octobre 2014 ;



Vu les conclusions de désistement de l'appelant  du 11 mars 2015 ;



Vu les conclusions d'acceptation du désistement de l'appelant de la SAS CONSORTIUM FRANCAIS DU PAVILLON ET DU BATIMENT du 11 mars 2015 ;



Considérant qu'il y a lieu de déclarer parfait le désistement d'appel de la SARL LE CLOS DES BLANCS CHAMPS ;





PAR CES MOTIFS





Déclare parfait le désistement d'appel de la SARL LE CLOS DES BLANCS CHAMPS, 



Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour, 



Laisse à la charge de chaque partie les dépens qu'elles ont exposés.









 La Greffière, La Présidente,