AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66a1ea9af87273063ab3f618
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[F] [M] né le 13 septembre 1991 à [Localité 1], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [2] ayant pour avocat choisi Me Vanessa Edberg, avocat au barreau de Paris Informés tous les
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500791_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Edberg, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413566_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Edberg, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405993_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A B, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel la préfète de l'Ain a prolongé d'un an l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300015
11 janvier 2023
11 janvier 2023
le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 21-23.792 contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Edbe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02157_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Edberg demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement nos 2500964, 2502129 du 8 juillet 2025 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Dijon ;
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02439_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Edberg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de police de
Source officielle11ème chambre
DTA_2406331_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C..., représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 mars 2024 de l’autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) lui refusant la délivrance d’un visa d’entrée et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00546_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
février 2025 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, et transmise à la cour par une ordonnance n° 25PA00692 du 21 février 2025 du président de la 9ème chambre, Mme B, représentée par Me Edberg
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00175_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Edberg, doit être regardé comme demandant au président de la sixième chambre de la cour : 1°) à titre principal, d’ordonner l’audiencement prioritaire de la requête n° 25LY02157
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604233_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représentée par Me Edberg, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleJ.L.D.
6979ebb3cdc6046d47f77590
8 janvier 2026
8 janvier 2026
barreau de LYON, [M] [N] né le 24 Juin 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Vanessa EDBERG
Source officielle3ème chambre
DTA_2107961_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A E D, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 juillet 2021 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui accorder le renouvellement du titre de
Source officielle11ème chambre
DTA_2213291_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A D, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème chambre
DTA_2205378_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
C A, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501190_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme B A, représentée par Me Edberg, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500011_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Edberg, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215694_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
C..., représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01894_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire enregistrés les 25 avril, 28 avril et 3 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Edberg, demande à la Cour, dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00266_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et des pièces enregistrées le 10 et 14 février 2023, Mme A, représentée par Me Edberg, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officiellePage 3 sur 9