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163 résultats pour « Edbreg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a1ea9af87273063ab3f618

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[F] [M] né le 13 septembre 1991 à [Localité 1], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [2] ayant pour avocat choisi Me Vanessa Edberg, avocat au barreau de Paris Informés tous les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500791_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Edberg, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413566_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Edberg, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405993_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

A B, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel la préfète de l'Ain a prolongé d'un an l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300015

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 21-23.792 contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Edbe

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02157_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représenté par Me Edberg demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement nos 2500964, 2502129 du 8 juillet 2025 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Dijon ;

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02439_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représenté par Me Edberg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de police de

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406331_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

C..., représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 mars 2024 de l’autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) lui refusant la délivrance d’un visa d’entrée et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00546_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

février 2025 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, et transmise à la cour par une ordonnance n° 25PA00692 du 21 février 2025 du président de la 9ème chambre, Mme B, représentée par Me Edberg

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00175_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

B..., représenté par Me Edberg, doit être regardé comme demandant au président de la sixième chambre de la cour : 1°) à titre principal, d’ordonner l’audiencement prioritaire de la requête n° 25LY02157

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604233_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représentée par Me Edberg, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TJ

J.L.D.

6979ebb3cdc6046d47f77590

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

barreau de LYON, [M] [N] né le 24 Juin 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Vanessa EDBERG

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107961_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A E D, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 juillet 2021 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui accorder le renouvellement du titre de

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2213291_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A D, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205378_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

C A, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501190_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme B A, représentée par Me Edberg, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500011_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Edberg, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2215694_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

C..., représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01894_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire enregistrés les 25 avril, 28 avril et 3 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Edberg, demande à la Cour, dans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00266_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Procédure devant la cour Par une requête et des pièces enregistrées le 10 et 14 février 2023, Mme A, représentée par Me Edberg, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle

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