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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2404240_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Au demeurant, et ainsi que le rappelle le CH Durécu-Lavoisier, M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdbed9a218faf0e5ff5654b
15 janvier 2019
15 janvier 2019
dans le cas précis d'une donation de titres avec réserve d'usufruit sans mentionner cette condition dans les deux dernières, tout en les encourageant à recourir au pacte Dutreil, - dans la mesure où
Source officielleETRANGERS
650bdfb3beee0f8318b9776a
11 août 2023
11 août 2023
maintien au centre de rétention de : M.X se disant [D] [P] né le 14 Avril 2005 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 11/08/2023 à 07 h 49 par courriel, par Me Séverine DUTREICH
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300524_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A B, représenté par Me Dutreich, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03357_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il soutient que les moyens invoqués par les sociétés Socotec et Dutreix Schindler ne sont pas fondés.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102663_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2023, le centre hospitalier Durécu Lavoisier, représenté par Mme C, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02102_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par suite, en s'abstenant de l'informer dans le délai requis, le centre hospitalier Durécu Lavoisier a commis une faute de nature à engager sa responsabilité.
Source officielleETRANGERS
6272199d228a02057de676db
2 mai 2022
2 mai 2022
centre de rétention de : [H] [V] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 1er mai 2022 à 08h25 par courriel, par Me Séverine DUTREICH
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300455_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A, - les observations de Me Dutreich, représentant M. B, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - le préfet des Hautes-Pyrénées n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506058_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Renoult, demande au tribunal : de condamner le centre hospitalier Durécu-Lavoisier à lui verser la somme de 14 000 euros à titre de provision à valoir sur l’indemnisation définitive
Source officielleETRANGERS
651e53cba81daa831884f717
2 octobre 2023
2 octobre 2023
centre de rétention de : [R] [B] né le 07 Janvier 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/10/2023 à 10 h 57 par courriel, par Me Séverine DUTREICH
Source officielleETRANGERS
66baf733f34129bfe1fee6ac
12 août 2024
12 août 2024
centre de rétention de : X se disant [W] [N] né le 25 Février 1981 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10 août 2024 à 17 h 27 par courriel, par Me Séverine DUTREICH
Source officielleETRANGERS
66baf733f34129bfe1fee6ae
12 août 2024
12 août 2024
au centre de rétention de : [R] se disant [M] [Y] né le 06 Juin 2002 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 10 août 2024 à 17 h 26 par courriel, par Me Séverine DUTREICH
Source officielleETRANGERS
668e257bfcf93851fdd648c1
9 juillet 2024
9 juillet 2024
: [F] [W] alias [C] [D] né le 21 juin 1999 né le 21 Juin 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08 juillet 2024 à 11 h 14 par courriel, par Me Séverine DUTREICH
Source officielleETRANGERS
68885729dbf0f4a9225a76d9
25 juillet 2025
25 juillet 2025
maintien au centre de rétention de [C] [S] né le 19 Juillet 2003 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 25 juillet 2025 à 09 h 41 par courriel, par Me Séverine DUTREICH
Source officielleETRANGERS
660f9519a40f8b0008cb7989
3 avril 2024
3 avril 2024
centre de rétention de : X se disant [F] [H] né le 01 Janvier 2004 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Française Vu l'appel formé le 02/04/2024 à 15 h 20 par courriel, par Me Séverine DUTREICH
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162dcfecadecb9ef7c7e059
28 juin 2012
28 juin 2012
PELLERIN , avocats au barreau de PARIS (toque : L0018) Assistée de la SCP ROSENFELD en la personne de Me Fall PARAISO , avocats au barreau de MARSEILLE PARTIES INTERVENANTES SCP RAYBAUDON - DUTREVIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd896a3
12 février 2007
12 février 2007
ARNAUD DUTREIX, représentée par son gérant Monsieur Bernard C..., en qualité de contrôleur technique automobile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500003_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Dutreich, représentant M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00086
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Cyril Y... et de la SCP Raybaudo-Dutrevis-Brines-Courant-Letrosne, alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé le 26 août 2014 ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR
Source officiellePage 3 sur 137