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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SOINS PSYCHIATRIQUES
651baf72cbe2fc83182f8aab
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[P] [R] a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille d'une demande de main levée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e3dfabddd9699e001c
28 juillet 2023
28 juillet 2023
RG 23/03139 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6PD Décision déférée : ordonnance rendue le 26 juillet 2023, à 11h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099122be3e083f4fad56a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
RG 24/03322 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYLO Décision déférée : ordonnance rendue le 21 juillet 2024, à 12h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099122be3e083f4fad578
23 juillet 2024
23 juillet 2024
RG 24/03329 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYL5 Décision déférée : ordonnance rendue le 19 juillet 2024, à 15h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
651baf73cbe2fc83182f8aaf
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[K] [C] a déposé une demande de main levée.
Source officielleRETENTIONS
64364d4429c3df04f589a4ea
9 avril 2023
9 avril 2023
A sa levée d'écrou [M] [L] [U] a été conduit au centre de rétention de [Localité 4] [5].
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fde6103ae10203c1b57cf5e
27 juin 2018
27 juin 2018
Patrick X..., sur la fixation de la valeur du bien immobilier indivis sis à Pierre-Levée - infirmer le jugement en ce qu'il fixe la valeur du bien immobilier indivis sis à Pierre-Levée à la somme de
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
65a62bb6448a370008a7207e
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Il demande oralement la levée de la procédure de contrainte et du programme de soins .
Source officielleETRANGERS
62c7ca36cb8dca058e3e7b0e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
'Vu la déclaration d'appel du 05/07/2022 à 17h13 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative Au titre de sa déclaration d'appel M.
Source officielleETRANGERS
677cc337cf451bb7cd9293c7
3 janvier 2025
3 janvier 2025
ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] absent, non représenté ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de LILLE, Maître Dorothée
Source officielleETRANGERS
66ff85aaa4ff9ec259c0965b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[V] [I] [D] né le 01 Juin 2001 à [Localité 2] de nationalité Guinéenne absent, non représenté ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître Dorothée ASSAGA, avocate au barreau de Lille
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eaa
2 juillet 2014
2 juillet 2014
.-95170 DEUIL LA BARRE comparante, assistée de Maîtres OBADIA Sophie, avocat au barreau de PARIS et BRANCHE Dorothée, avocat au barreau de PARIS (conclusions) F...
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468791.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée
Source officielleChambre 1-11 référés
63cf8469a6687f7c904cb9cc
23 janvier 2023
23 janvier 2023
INTER MUTUELLES ENTREPRISES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascale MAZEL - Me Isabelle SCHENONE - Me Dorothée SOULAS Prononcée à la suite d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908cd
12 juillet 2013
12 juillet 2013
débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Sylvie Y... ... 22210 PLEMET Appelante, comparante en personne, assistée de Me Dorothée
Source officielleChambre 2 A
635cc3580d69e87f74e6c017
28 octobre 2022
28 octobre 2022
S'agissant du séquestre des loyers autorisé par ordonnance du 23 décembre 2021, le tribunal a constaté qu'il avait déjà été levé.
Source officielleChambre 2 A
63d379dcd1bc2605de4b480d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
- signé par Monsieur Franck WALGENWITZ, président de chambre et Madame Dominique DONATH faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
651baf73cbe2fc83182f8aad
2 octobre 2023
2 octobre 2023
LE DIRECTEUR DU CENTRE DE PSYCHOTHERAPIE [3] Mme [F] [B] tiers, duement avisée, absente MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
678b4538fc3c89482d4f2064
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[K] [B] - [Adresse 1] dûment avisé, non comparant MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
F.Hc/Grèce
ECLI:CE:ECHR:2014:0731JUD007845611
31 juillet 2014
31 juillet 2014
Dans chaque dortoir, il y avait une toilette séparée et une douche avec de l’eau chaude.
Source officiellePage 3 sur 18