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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc23
14 octobre 2008
14 octobre 2008
SOCIETE D'EXPLOITATION DU HOME FLEURI Dominique X... ------------------ ARRÊT no869 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second
Source officielle3ème Chambre Commerciale
633d201962f5393e2eb44aea
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Elle n'avait jamais été commerçante avant de reprendre ce fonds de commerce de fleuriste. M.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2105780_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La SCI Fleurette en Albret a pour siège social le local sis 19 place de la Liberté et des droits de l'Homme, sur le territoire de la commune de Nérac (47600).
Source officiellecr
61372624cd58014677423414
23 octobre 2002
23 octobre 2002
propres que la preuve de l'existence d'une association formée ou d'une entente établie entre les prévenus dans le temps de la prévention résulte des réunions fréquentes les 20 et 30 août 1996 au "Panier fleuri
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c423fc
21 juin 1977
21 juin 1977
D'ALGERIE, ONT ACQUIS EN VUE DE LEUR INSTALLATION EN FRANCE UN DOMAINE AGRICOLE LE 30 DECEMBRE 1967 ; QU'ILS ONT, POUR SON EXPLOITATION, CONSTITUE LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE FLEUROPS LE 9 OCTOBRE 1970
Source officiellesoc
6137228fcd580146773fe754
7 décembre 1995
7 décembre 1995
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1993 par la cour d'appel de Limoges (1re et 2e chambres réunies), au profit de la société Tannerie de Fleuriais, société anonyme
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e19
21 février 2006
21 février 2006
N ORIGINE :ORDONNANCE du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 13 Décembre 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2006 APPELANTS : 1) Société FLEURIMONT
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87ef6
21 février 2006
21 février 2006
ORIGINE :ordonnance du Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE en date du 13 Décembre 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2006 APPELANTS : 1 ) Société FLEURIMONT
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd88400
21 février 2006
21 février 2006
N ORIGINE :ORDONNANCE du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 13 Décembre 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2006 APPELANTS : 1) Société FLEURIMONT
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884d8
21 février 2006
21 février 2006
ORIGINE :ordonnance du Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE en date du 13 Décembre 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2006 APPELANTS : 1 ) Société FLEURIMONT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00498
25 mars 2015
25 mars 2015
Le Chemin Fleuri, représentée par Madame Dominique Y..., et de la signature d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel.
Source officiellesoc
613722edcd5801467740351b
13 mai 1997
13 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Le Parc Fleuri et compagnie, société anonyme, dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214288_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Nantes demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre du domaine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01934_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
L’arrêté du 5 décembre 2016 fixe à 180 000 euros le montant au-delà duquel l’avis du service des domaines est requis.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107128_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Le maire de Fleurieux-sur-l'Arbresle a fait connaître l'intention de la commune d'exercer le droit de préemption par une mention portée sur cette déclaration le 15 mars 2021.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b86e6cdc6046d471fd529
13 mai 2026
13 mai 2026
L'achat, la vente, et la location de tous les matériels et équipements nécessaires à l'exercice de l'activité de fleuriste.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007659114
24 novembre 1978
24 novembre 1978
Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article 3H du règlement d'urbanisme annexé au plan d'urbanisme directeur de la commune de Fleurieu-sur-Saône, approuvé le 5 novembre 1968 : "les constructions
Source officielleciv3
613722d1cd58014677401dee
19 mars 1997
19 mars 1997
"Fleurière", 06400 Cannes, 2°/ Mme Andrée X..., demeurant ...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201522
27 septembre 2012
27 septembre 2012
X... au titre de l'existence de cette créance » ; qu'il résulte de ce qui précède que l'EURL a été condamnée à payer à monsieur Dominique X... la somme de 9.699,91 euros ; que le conseil de prud'hommes
Source officielleCIVIL_EX-TI
699448cccdc6046d47ac5518
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L’ordonnance a été signifiée le 22 avril 2024 suivant acte de commissaire de justice délivré à étude à la SCI DOMAINE DE DOUINCE.
Source officiellePage 3 sur 14