TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03619 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILKS AFFAIRE : [U] / [L] MINUTE : Copie exécutoire : Me Dominique

: Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE SELARL FAYOL AVOCATS Me Dominique

RG 21/04136 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LB2U C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AEGIS Me Dominique

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dominique FLEURIOT, avocat au barreau de VALENCE Vu la déclaration d'appel enregistrée le 25 avril 2025 au greffe de la cour ; Vu les observations

au RCS de [Localité 7], sous le n° SIREN 605 520 071, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 3], [Localité 5] représentée par Me Dominique

au RCS de [Localité 7] sous le SIREN n° 605 520 071, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 3], [Localité 5] représentée par Me Dominique

SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] représentée et plaidant par Me Dominique FLEURIOT, avocat au barreau

N° RG 24/00525 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAZ6 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Dominique FLEURIOT, - Maître Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE

N° RG 21/02631 - N° Portalis DBXS-W-B7F-HF7P N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : - Me Dominique FLEURIOT, - Maître Céline CASSEGRAIN de la SELARL RETEX ALMODOVAR

N° RG 25/01258 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPCE N° minute :  Copie exécutoire délivrée à : Me Mélanie COZON , Me Dominique FLEURIOT, la SELARL [21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

N° RG 22/00421 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGXM C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Dominique FLEURIOT

RG N° 16/00664 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Dominique FLEURIOT Me David HERPIN AU NOM DU PEUPLE

représenté par Maître Vincent BARD de la SELARL BARD, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant DEFENDERESSES Société DUCLAUX KALKIAS CHAPE LIQUIDE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Dominique

N° RG 24/02601 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKU3 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Dominique FLEURIOT la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE

d'appel du 05 mars 2026 APPELANTE : Mme [Q] [E] [L] née le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 2] ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Dominique

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dominique FLEURIOT, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : S.A.S.

N° RG 21/01990 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3IN C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Dominique FLEURIOT la

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-France RAMILLON, en qualité d'avoué jusqu'au 31 décembre 2011 et d'avocat au barreau de GRENOBLE à compter du 1er janvier 2012 et Me Dominique