Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2020, le syndicat Snuter93 (syndicat national unitaire territorial du département de la Seine-Saint-Denis), représenté par Me Lacroix

Résidence Lacroix Breton Bâtiment A6 à Longjumeau (91160), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

né le 07 Juillet 1966 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 01780 SAINT-DENIS-EN-BUGEY représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Yves REVELLIN, avocat au barreau

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2022, les sociétés Savac Participations et Lacroix Participations et services, représentées par Me Tabouis, concluent au rejet de la requête.

Si, au cours de la période en litige, B a pu être accueilli deux demi-journées par semaine dans un établissement privé spécialisé jusqu'au mois de septembre 2022 et scolarisé à hauteur de trois demi-journées

SUR CE Attendu que dans la résidence Le SOLEDAD située à l'angle des rues Pierre Lacroix et Denis Litardi à Toulon, M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

A..., représenté par Me Lacroix, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2013-187 du 12 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Bobigny l’a suspendu de ses fonctions à compter du

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2020, le syndicat Snuter93 (syndicat national unitaire territorial du département de la Seine-Saint-Denis), représenté par Me Lacroix

enregistrés les 18 février et 4 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Ravestein, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative dans le dernier

une requête et des mémoires enregistrés les 14 septembre 2022, 12 janvier 2023 et 23 août 2024, le département de l'Ardèche, représenté par la SCP BCEP Avocats associés, demande au tribunal, dans le dernier

* * Date de clôture de l'instruction : 24 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 17 Février 2011 Date de mise à disposition : 21 Mars 2011 Audience présidée par Marie LACROIX

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, le syndicat national unitaire territorial du département de la Seine-Saint-Denis (SNUTER93), représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Denis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, retranscrite au sein de son bulletin

Elle soutient que : - elle est attentive à l'utilisation des deniers publics par la métropole ; - la délibération attaquée est entachée d'incompétence, le conseil métropolitain n'ayant pas accordé