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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6162b61d47859723647203e0
14 mars 2012
14 mars 2012
barreau d'ARRAS INTIMÉS SA SAFER FLANDRES ARTOIS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 38] [Localité 28] représentée par Me FRANCHI de la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a691
15 décembre 2005
15 décembre 2005
Demeurant ... 62870 BUIRE LE SEC représentée par la SCP DELEFORGE-FRANCHI substituant Me Patrick DUCROCQ, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTERVENANT VOLONTAIRE APPELANT INCIDENT Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8eca5
29 septembre 2011
29 septembre 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI APPELANT Madame Emilie Y... défaillante INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef85
20 octobre 2011
20 octobre 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI APPELANTE Monsieur David Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc60
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, P.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dca1
14 avril 2011
14 avril 2011
COMMANS, Greffier , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le Numéro : 10/04008 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur Samuel X... ... 59400 CAMBRAI Représentant : la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e6f9
20 octobre 2011
20 octobre 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, C.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e6fb
20 octobre 2011
20 octobre 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI APPELANT Madame Patricia Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef82
15 décembre 2011
15 décembre 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Sibylle DUMOULIN, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 10 Novembre 2011, tenue par Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a584
28 juin 2007
28 juin 2007
DUQUESNOY GERARD es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SAS RODIER Ayant son siège social 21 résidence Flandres 59170 CROIX Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc9a
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour INTIME Monsieur Gérard Z... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e44d
30 juin 2011
30 juin 2011
SCP DELEFORGE-FRANCHI INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, P.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e6fa
20 octobre 2011
20 octobre 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI APPELANT Madame Anita Ange Marie Z... ÉPOUSE X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e73a
20 octobre 2011
20 octobre 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI APPELANT Madame Lucie Yvette Rita Y...
Source officielleExpropriations
6a189546cdc6046d47480396
22 mai 2026
22 mai 2026
AUTORITE EXPROPRIANTE ET DEMANDERESSE Représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef80
8 septembre 2011
8 septembre 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI INTIME Monsieur Franck Guy Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef84
29 septembre 2011
29 septembre 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Chantal GAUDINO Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef86
14 décembre 2011
14 décembre 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI INTIMEES Madame Monique Y... défaillante M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d728
10 février 2011
10 février 2011
COMMANS, Greffier , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le Numéro : 10/06195 dans une instance entre les parties suivantes : Madame Peggy X... ... 62160 GRENAY Représentant : la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db7c
29 mars 2011
29 mars 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI INTIME Monsieur Christian César Hubert Y...
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