Cour d'Appel — 14 avril 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 7 SECTION 2




ORDONNANCE DE JONCTION
DU 14 Avril 2011


RG N : 10/09215 joint au dossier 10/9174




Monsieur Frédéric X...

représenté par la SCP CARLIER REGNIER


APPELANT

Madame Sabine Y...

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI


INTIMEE




Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai




Nous, P. BIROLLEAU,
Magistrat chargé de la mise en état, 


Vu les articles 766 et 910 du code de procédure civile ;


Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéro 10/09215 et 10/9174


Attendu qu'elles concernent la même décision ;


Attendu qu'il y a connexité ; 


Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 10/9174 ;




PAR CES MOTIFS


Ordonnons la jonction de la procédure inscrite sous le numéro 10/09215 avec celle inscrite sous le numéro 10/9174 que l'on conservera.


LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,


copie aux avoués.