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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
64364d7a29c3df04f589a66c
11 avril 2023
11 avril 2023
maintien au centre de rétention de [U] [O] né le 15 Mars 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07/04/2023 à 11 h 50 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU
Source officielleETRANGERS
636ca6c56c7633dcd15b3efa
18 octobre 2022
18 octobre 2022
centre de rétention de : [N] X SE DISANT [S] né le 06 Août 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/10/2022 à 09 h 06 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU
Source officielleETRANGERS
6809c73e5f55848ebdc19f97
18 avril 2025
18 avril 2025
rétention de : X se disant [I] [B] né le 12 Décembre 1999 à [Localité 3] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Vu l'appel formé le 17 avril 2025 à 14 h 22 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU
Source officielleETRANGERS
697af981cdc6046d470fc6c5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
] [S] se déclarant à l'audience [Y] [L] né le 03 Mars 2007 à [Localité 2] (LIBYE) de nationalité Libanaise Vu l'appel formé le 26 janvier 2026 à 17 h 46 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU
Source officielle2ème chambre
68f864f15d3e42c22e13b93f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[P] - Ordonné aux sociétés Theseis et IFB France la restitution des éléments appréhendés et séquestrés par la SCP Bache Decazeaux-Dufrene [P] et l'expert informatique requis, ainsi que la destruction
Source officielleETRANGERS
6451fba748616ed0f8cd5168
2 mai 2023
2 mai 2023
maintien au centre de rétention de [L] [D] né le 06 Mai 1971 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 28/04/2023 à 15 h 24 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU
Source officielleETRANGERS
636ca6c66c7633dcd15b3f08
18 octobre 2022
18 octobre 2022
rétention de : [X] [J] SE DISANT [B] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 4] (LYBIE) de nationalité Libyenne Vu l'appel formé le 17/10/2022 à 08 h 41 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU
Source officielleETRANGERS
636ca6cb6c7633dcd15b3f4e
4 novembre 2022
4 novembre 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [B] né le 15 Février 1987 à [Localité 3] de nationalité Gambienne Vu l'appel formé le 03/11/2022 à 12 h 06 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU
Source officielleETRANGERS
650bdfa9beee0f8318b97714
25 juillet 2023
25 juillet 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [P] [Y] né le 01 Janvier 1984 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 24/07/2023 à 14 h 25 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU
Source officielleETRANGERS
650bdfabbeee0f8318b97716
26 juillet 2023
26 juillet 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [N] [V] né le 13 Décembre 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/07/2023 à 14 h 26 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU
Source officielleETRANGERS
6788a091a1dbfbd5d79cd54a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de [T] [N] né le 01 Janvier 1996 à SAHARA OCCIDENTAL de nationalité Inconnu Vu l'appel formé le 13 janvier 2025 à 14 h 39 par courrier remis en mains propres au greffe par Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU
Source officiellecomm
613721e6cd580146773f892e
6 avril 1993
6 avril 1993
vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de dix entreprises pétrolières dont ceux de la société BP France, 8, rue desémeaux
Source officielleETRANGERS
68ef2a751643bddf8ff84d5b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [P] [Z] assisté de Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603363_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2026 par lequel
Source officielleETRANGERS
63d37b31d1bc2605de4b4cda
26 janvier 2023
26 janvier 2023
maintien au centre de rétention de : [O] [Y] né le 25 Juillet 1995 à [Localité 2]-ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25/01/2023 à 13 h 16 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU
Source officielleciv3
61372244cd580146773fb942
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Quadrant, venant aux droits de la société Merlin Immobilier, société anonyme, dont le siège est à Lyon (2e) (Rhône), 44, place de la République, 2 / de la société à responsabilité limitée Boucault-Desseaux
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497826.20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
d'une erreur de qualification juridique des faits en ce qu'il retient que le projet n'était pas incompatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 2 relative à la zone Sud Desseaux
Source officielleETRANGERS
69d09b9ecdc6046d47100131
3 avril 2026
3 avril 2026
1] (MALI) de nationalité Malienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 02 avril 2026 à13h42 Vu l'appel formé le 03 avril 2026 à 08 h 46 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU
Source officielleETRANGERS
6287336cc1d4e9057d612fbc
17 mai 2022
17 mai 2022
centre de rétention de : [N] [M] né le 19 Novembre 1998 à [Localité 4] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/05/2022 à 11 h 44 par télécopie, par Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207076_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B, - les observations de Me Dutreich, substituant Me Barhoumi-Decluseau, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
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