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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
69d89dbbcdc6046d47bcc3c8
9 avril 2026
9 avril 2026
substituée par Me Paquita Santos, avocats au barreau de Douai, assistée de Me Philippe Prigent, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 4 février 2026 tenue par Déborah
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
66fe356e91b69e88a370fdbb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Mmes Isabelle DOUILLET et Déborah BOHEE ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère, - Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f3
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62ce63b39a20ce9fcf126902
12 juillet 2022
12 juillet 2022
MJC2A, en la personne de Me [U] [I] en qualité de mandataire judiciaire de la SARL SM FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sarah DEGRAND de la SCP FGB, avocat au barreau de MELUN, substituée
Source officielle3e chambre civile
6438f2d9a942a604f5e93635
13 avril 2023
13 avril 2023
Par ailleurs, l'appelante produit un exemplaire de la transaction signée le 19 juillet 2014 portant la mention manuscrite suivante : « terrain débarrassé OK pour avril expulsion. appart 12 bis fermeture
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d84a
22 février 2011
22 février 2011
plaidoiries tenues en audience publique : 11 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 22 Février 2011Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8ac
22 février 2011
22 février 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df67
10 mai 2011
10 mai 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfa6
10 mai 2011
10 mai 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1f4
29 juin 2007
29 juin 2007
représentés par Maître Christine BOUDET, avocat à COLMAR LE FONDS DE GARANTIE ès qualités de gestionnaire du Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et Autres Infractions demeurant 64, rue Defrance
Source officielleChambre de la Proximité
6349007e63d497adffda4312
13 octobre 2022
13 octobre 2022
portes coulissantes du placard, - séjour : porte encrassée, peinture du bâti de la porte écaillée, parquet encrassé, présence de déchirures, trous et décollements sur le papier peint, présence de débordements
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60371fbc0acc79b9da12e288
4 juin 2015
4 juin 2015
ainsi que des trous de cheville non rebouchés, une prise de courant descellée du mur, une fenêtre à un battant dont les mastics sont en très mauvais état, ensemble de la vitre présentant de larges débordements
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01688
13 octobre 2020
13 octobre 2020
L'acte de poursuite visait alors spécialement, comme atteignant la police municipale, prise en sa qualité d'administration publique, le fait de « veille(r) scrupuleusement à ce que personne ne les dérange
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d890
11 janvier 2011
11 janvier 2011
plaidoiries tenues en audience publique : 01 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 11 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6a0ff51ecdc6046d4789d93f
21 mai 2026
21 mai 2026
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Déborah
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229f1d2fa6fd0f80404c0
20 avril 2023
20 avril 2023
MJC2A représentée par Maître [S] [X] ès qualités de liquidateur de la SAS HOME & CO PARTICIPATION, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sarah DEGRAND de la SCP FGB, avocat au barreau de MELUN
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e747
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8ae
11 janvier 2011
11 janvier 2011
plaidoiries tenues en audience publique : 01 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 11 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e74b
13 septembre 2011
13 septembre 2011
plaidoiries tenues en audience publique : 14 Juin 2011 Date de mise à disposition : 13 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE
Source officielle2ème chambre
DTA_2103196_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Defranc-Dousset, rapporteure publique, - et les observations de Me Martinot-Lagarde, représentant
Source officiellePage 3 sur 12