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représentée par Me David TRAMIER de la SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER DUFLOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Marion TEYSSANDIER, avocat au barreau de BORDEAUX SARL YMO

Source officielle

Chambre 1-8

6620b8b8bd6a8f00086ab76b

Appel

17 avril 2024

de son président Monsieur [Y] [W] domicilié [Adresse 5] représentée par Me Maxime PLANTARD, membre de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me David

Source officielle

Chambre 1-8

6700d6c8836fac7141b7e7c8

Appel

3 octobre 2024

Avril 1942 à [Localité 4] (69), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Maxime PLANTARD, membre de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me David

Source officielle

Chambre 1-5

679336c2cc9763289b7251fc

Appel

23 janvier 2025

APPELANTE Madame [K] [R] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Linda FERRARI de la SARL LAWINGS, avocat au barreau de NICE substituée par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle

1ère Chambre A

60336403ee8ee115fa4efd0e

Appel

27 juin 2017

personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me David

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Chambre 1-7

68fb978611af6ba0065f447b

Appel

23 octobre 2025

[N] demeurant et domicilié [Adresse 7], demeurant [Adresse 13] représentée par Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me David

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Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c9

Appel

15 octobre 2008

.- COROUGE L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES GMF, agissant poursuites et diligences de

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Chambre 1-1

69abf910cdc6046d47d1c420

Appel

2 avril 2025

1961 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés et assistés par Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me David

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CHAMBRE CONSTRUCTION

686d5d51a2273490db106a8a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

[F] [O] domicilié en cette qualité audit siège représenté par Maître Maxime PLANTARD de la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT, substitué à l’audience par Maître David TRAMIER, avocat

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1re Chambre A

6034a14b9664008d9b5f1208

Appel

2 novembre 2016

Rôle N° 15/10107 [Y] [T] C/ Société COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT (CAIB) SA LEROY MERLIN FRANCE Grosse délivrée le : à :Me Tramier

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18e Chambre B

60331f3cc12c2790d5ed657d

Appel

22 septembre 2017

DU 22 SEPTEMBRE 2017 N°2017/921 Rôle N° 17/05439 [X] [C] C/ SCP [D] [U] UNEDIC - AGS DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me David

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1ère Chambre A

60331446a4ea76862cfce06c

Appel

3 octobre 2017

d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [ZZ] [SS] né le [Date naissance 28] 1964 à [Localité 24], demeurant [Adresse 29] représenté par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me David

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Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdf3

Appel

4 février 2009

.- COROUGE L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES ALPES, prise en la personne de

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1ère Chambre A

60345006ff133a3ff81b72cf

Appel

3 janvier 2017

plaidant Monsieur [WW] [WW] né le [Date naissance 8] 1964 à [Localité 23], demeurant [Adresse 31] représenté par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me David

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Chambre 1-11 OP

678b47138cafc520068c1665

Appel

17 janvier 2025

demeurant [Adresse 1] non comparant et non représenté Monsieur [U] [H], demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître MOLINES Matthieu, avocat au barreau d'Aix-en-Provence substitué par Maître TRAMIER

Source officielle

613725bfcd580146774203b8

Cassation

30 mai 2000

David, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 20 avril 1999, qui a déclaré irrecevable leur plainte avec constitution de partie civile contre personne non

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Chambre 6/Section 5

669aa8d530bd4f0c3f6a8369

T. Judiciaire

19 juillet 2024

Par dernières conclusions d’incident notifiées le 23 mai 2024, la SCI Tradi demande au juge de la mise en état de : - donner acte à la SCI Tradi de ce qu’elle s’en rapporte sur l’exception d’incompétence

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Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f48d

Appel

11 avril 2012

née le 15 Décembre 1976 à BASTIA (20200) ... 20600 FURIANI assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA Madame Isabelle

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Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e91d

Appel

23 novembre 2011

Représenté par Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Sébastien X... ...

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00846_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023