Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 01 Avril 2021, N°F18/00742 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET

David YG..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 22°) M. Jérôme YG..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 23°) M.

COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Elisabeth MAUSSION, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Claudine BONNET, lors des débats, et Jacqueline ROUAULT

SERVICE FACADE société en liquidation judiciaire, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS

Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

Une semaine plus tard, le 9 décembre, C..., après avoir dit à ce même camarade « on va te moulonner en descendant » l’a, avec six autres élèves, mis à terre puis molesté en le rouant de coups de pieds

David Leon, Matthieu Bergeot, Gérald Griffit, Guillaume Martin et Gilles Gorlier, représentés par Me Rouanet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 en tant que le recteur de l'académie

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE FIVA SERVICE CONTENTIEUX, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me David

La société Azur n'a pas voulu signer le même contrat de franchise pour des raisons de royalties.

Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

Associé. , [C] - ESCAPE GAME, [Localité 1] , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Nathalie CATTEAU LEFRANCOIS DEMANDEUR TEAM BREAK , [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me David

de la SELEURL DAVID FONTENEAU, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 15 Novembre 2022 ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Monsieur

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère M.

2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph TAILLEFER, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Madame Elisabeth MAUSSION, Conseiller, GREFFIER : Jacqueline ROUAULT

[Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 10/00556 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN