Ses conducteurs Lilian B... et Dominique C... se sont plaints de l' état de détérioration et de malpropreté dans lequel Monsieur X... laissait l' ensemble routier qu' il avait piloté.

(Fourth Section), sitting on   9   February 2010 as a Chamber composed of:   Nicolas Bratza, President,   Lech Garlicki,   Giovanni Bonello,   Ljiljana Mijović,   David

WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.

D A B, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

, président, Pierre SIMON et David BARA, juges ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Maître Arnauld RENARD, greffier ; MINISTERE PUBLIC : Madame Mélanie MAZINGARBE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE :

A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 novembre 2021 ordonnant son transfert au centre

Boucherie David, demeurant ..., 4 / de M.

Michel A..., David Vindeurstin, Paul Pister, Paul A..., André Uhlmann, André Désiré Uhlmann, Michel Criado, George A..., Victor Gagovich, Kévin A... et Rudy A....

, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.

B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour et de lui délivrer une carte de résident

, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.

, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.

(quatrième section), siégeant le 3 novembre 2009 en une chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président,   Lech Garlicki,   Giovanni Bonello,   Ljiljana Mijović,   David

Adresse 1] présidée par la Société [2], société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro RCS [N° SIREN/SIRET 2] ayant son siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Anne FICHOT de la SCP PIGOT

teneur suit : DEMANDERESSE Madame [N] [F] née le 06 Octobre 1981 à NICE (06000), demeurant 10 avenue du Languedoc - 34350 VENDRES non comparante, ni représentée ayant pour avocat Me Annabel CALAS-DAVID

KUPRASZ 1976   Kłosiński Piotr Lodz 21/09/2021 03/11/2021 4,660     24747/20 07/06/2020 Pawel SKONECKI 1981   Cupiał Dawid Warsaw 21/09/2021 20/10/2021 3,120     25000/20

délivrée le : 28/04/2026 à : -[2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur David

David, prévenu ; 2o Y... Amar, Y... Aldja, Y... Nathalie, Y... Isabelle, Z... Amar, Z... Fatma, A...