VERANY de la SELARL CABINET DAVID VERANY, avocats au barreau de GRASSE S.A.S.

Y... à sa compagne pendant son incarcération en Espagne ne peuvent absolument pas s'interpréter dans le sens d'un dédouanement de toute activité illicite ; que, dans le cours de l'information, David D.

Myjer ,     David Thór Björgvinsson, juges , et de M. V.

  David Thór Björgvinsson,   M mes   I. Ziemele,     I. Berro-Lefèvre, juges, et de M. S.

final decision is delivered in favour of an individual against a State, the former should not, in principle, be compelled to bring separate enforcement proceedings (see, among many other authorities, Metaxas

    David Martínez Sala a)     Faits allégués par David Martínez Sala 14.

. ; qu'il était également établi l'utilisation, depuis cette même adresse IP, de deux autres pseudonymes : "david X... et roger Y..." ayant effectué des connections sur un serveur situé en Asie du Sud

The Georgian Government (“the Government”) were successively represented by their Agents, Mr David Tomadze and Mr   Levan Meskhoradze of the Ministry of Justice. 3.

David, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2001 qui, statuant sur renvoi après cassation dans la procédure suivie contre eux pour banqueroute,

  David Thór Björgvinsson,   M me   I. Ziemele, juges , et de M. V.

Gérard EB..., demeurant n° 2 Le David, Satolas et Bonce, 38290 La Verpillère, 135 / de M. Marc DW..., demeurant ..., 136 / de M. Joseph ZE..., demeurant ..., 137 / de M.

Myjer ,     David Thór Björgvinsson,   M me   I. Ziemele, juges , et de M. V.

Zupančič, président,   Corneliu Bîrsan,   Elisabet Fura-Sandström,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   David Thór Björgvinsson,   Isabelle Berro-Lefèvre, juges,   Santiago

D'après le Gouvernement, la mère de C. refusa que S. fût retirée et le père de C. menaça de suivre les assistants sociaux et l'enfant.

Patrick E... , Silvère A... et David B... des fins de la poursuite du chef de diffamation publique envers un particulier, et débouté MM.

stupéfiants, ses clients toxicomanes sachant pouvoir y prendre des contacts utiles; qu'il a néanmoins, en connaissance de cause, continué de tolérer de tels agissements; qu'en effet, Sandrine X..., David

Myjer,     David Thór Björgvinsson, juges, et de M. S.

Russie , n o 59498/00, §§ 37-42, CEDH 2002 ‑ III   ; Metaxas c.

Giovanni ESPOSITO 1966 Palermo Pietro LEPORE 1971 Roma Luigi MAZZA 1966 Torre Del Greco Dimitri MONINI 1976 Reggello Giovanni PORTOLANI 1976 Forlì Francesco RAGUSA 1975 Lecce Loredana SANTESE 1964 Mentana