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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2422609_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Davesne a donné lecture de son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508077_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2025, Mme A déclare se désister de sa requête.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2301857_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Davesne a lu son rapport à l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle déclare se désister de sa requête.
Source officielleciv2
607943309ba5988459c4171b
18 juillet 1974
18 juillet 1974
SONT ADMISES A POURSUIVRE LE REMBOURSEMENT DE LA TOTALITE DE LEURS DEPENSES A DUE CONCURRENCE ET DANS LA LIMITE DE L'INDEMNITE MISE A LA CHARGE DU TIERS; ATTENDU QU'A LA SUITE DE L'ACCIDENT DONT DAVESNE
Source officielle2ème chambre
DTA_2101880_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le 19 juillet 2021, le DASEN du Jura a rejeté le recours gracieux formé par les intéressés le 16 juin 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527956_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Davesne, président de section a été désigné par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520621_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Davesne pour statuer sur les demandes de référé. Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2025, M. B... a déclaré se désister de sa requête.
Source officiellesoc
613720f8cd580146773efe93
5 juillet 1989
5 juillet 1989
social est à Bordeaux (Gironde), quartier du Lac, avenue de la Jallère, 2°/ l'UNEDIC, dont le siège social est à Paris (8e), ..., Et sur le pourvoi n° 88-42.541 formé par la société KINDY-BLOQUERT-DAVESNE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508416_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2425700_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Davesne a donné lecture de son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv3
60794c8b9ba5988459c45f27
16 mars 1994
16 mars 1994
société Ceroi, depuis en liquidation judiciaire, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (Smabtp), fait construire une maison d'habitation par la société Davesne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204658_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Davesne, premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2022, M. D déclare se désister de sa requête.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1991:316
11 juillet 1991
11 juillet 1991
. # Berend Jan van Dalfsen e altri contro Bernard van Loon e Theodora Berendsen. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Hoge Raad - Paesi Bassi. # Convenzione di Bruxelles - Interpretazione degli artt.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2425701_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Davesne, président rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant algérien, né le 15 octobre 1997, est entré en France en 2017 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512859_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506684_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201951_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 1er juin 2022, par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506978_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531953_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510056_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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