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551 résultats pour « Dacharry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2102698_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Dachary d'une somme de 800 euros.

Source officielle

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2513148_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Me Dachary explique qu’en 2002, la sœur du requérant a été assassinée à leur domicile au cours d’un cambriolage.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2402455_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

B A, représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 mars 2024 par laquelle la préfète du Rhône

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93a85cdc6046d47921c7f

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

comparaissant par Maître Jonathan CITTONE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean-François DACHARRY, Avocat à la Cour, membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES […] OPPOSANT * SAS [U] IMMOBILIER,

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2310114_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Au cours de l'audience publique du 30 novembre 2023, Mme Gros a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Dachary, représentant M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69ce3310cdc6046d47d6ec75

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

DEMANDERESSE ◊ SAS [O], [Adresse 1], Comparaissant par Maître Juliette MUNET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jonathan CITTONE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP DACHARRY

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69ad3e38cdc6046d47ec448d

Commerce

3 mars 2026

3 mars 2026

Mr [I] [R] DEMANDERESSE * SAS [T], [Adresse 1], Comparaissant par Maîte [C], avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maîte Jonathan [G], avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP DACHARRY

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b9484d5a029d9e20d9bee8

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[V], [G] [R], [U] [T], [H] [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SELARL WATERLOT-BRUNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2600839_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

D..., représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2026 par lequel la préfète du Rhône

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2307713_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre et 20 septembre 2023, Mme C D, représentée par Me Dachary, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2509180_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représentée par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2025 par lequel la préfète de l’Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6780be10780de3a214879d94

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SHANTYOGA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Maître Claire MORIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67ec2af4dd062d9f810e0711

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SUEZ EAU FRANCE C/ [U] [Z] [S], [B] [H], [M] [H] Grosses délivrées le à Avocats : Me Mathilde BOCHE la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2208949_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

C B, représenté par Me Dachary, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 30 novembre 2022 par laquelle

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TA

JU 9ème chambre

DTA_2207392_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A B, représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 31 août 2022 par lesquelles la préfète de la Loire

Source officielle
CA

RETENTIONS

678f383706f4e91c5f36c4ea

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

[N] [E] né le 06 Octobre 1997 à MAROC de nationalité Marocaine Actuellemetn retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Camille DACHARY, avocat au barreau de LYON

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a03bcaea2f9efae42fd63d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ADA C/ [L] [O], [S] [O] épouse [J] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Kristell COMPAIN-LECROISEY la SCP DACHARRY & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2404105_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Dachary de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206721_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Dachary, représentant M. C, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2207669_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C A, représenté par Me Dachary, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022

Source officielle