exécutoire délivrée à Me Laurence BARRE Maître Julie L’HOSPITAL le Notification copie certifiée conformé à : Mme [E] M.

Cette cession d'activité a été le support à la création de la société Ducros Express ; celle-ci, après rachat de la société Mory, a créé en 2012 la société Mory Ducros.

exécutoire délivrée à Me Jennifer BROCHOT la SELARL [9] le Notification Copie certifiée conforme àM.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juin 2021), la société Ducros Express, qui avait repris en 2010 l'activité messagerie de la société Deutsche Post DHL, a été absorbée en 2012 par la société Mory Ducros

par la société Mory Ducros.

BANQUE SA N° Siret : 915 062 012 (RCS [Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Fabien DUCOS-ADER

[P] a saisi le conseil de prud'hommes de Périgueux, contestant son licenciement et demandant notamment que soit reconnue la qualité de co-employeur de la société Mory Ducros et de la société Arcole Industries

DOMOFRANCE - RCS BORDEAUX 458 204 963 - [Adresse 1] Représentée par Maître Marie-josé MALO de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de Bordeaux DÉBATS : Audience publique en

Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [13] 2 JUGEMENT 20L N° RG 22/05907 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVR5 N° minute : 25/ du 08 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [D] C/ [T] Copie

[M] a saisi le conseil de prud'hommes de Périgueux, contestant son licenciement et demandant notamment que soit reconnue la qualité de co-employeur de la société Mory Ducros et de la société Arcole Industries

la SELARL DGD AVOCATS la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Julien MERLE la SELARL RACINE BORDEAUX Me Clémence RADE COPIE délivrée le02/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le DEUX

BOCA SAINT SEVER Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SELARL SELARL FRIBOURG ET ASSOCIES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le SIX JANVIER

CREDIT DU NORD immatriculée au RCS de LILLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] Absente, représentée par Me Marie-José MALO membre de la SELARL DUCOS-ADER

204 963, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Dont le siège social est : [Adresse 2] représentée par Maître Marie-José MALO de ma SELARL DUCOS-ADER

À titre subsidiaire Débouter les appelants de leurs demande de dommages et intérêts au titre du reclassement individuel Sur la demande de co-emploi entre la société Mory- Ducros et la société Arcole

À titre subsidiaire Débouter les appelants de leurs demande de dommages et intérêts au titre du reclassement individuel Sur la demande de co-emploi entre la société Mory- Ducros et la société Arcole

À titre subsidiaire Débouter les appelants de leurs demande de dommages et intérêts au titre du reclassement individuel Sur la demande de co-emploi entre la société Mory- Ducros et la société Arcole

À titre subsidiaire Débouter les appelants de leurs demande de dommages et intérêts au titre du reclassement individuel Sur la demande de co-emploi entre la société Mory- Ducros et la société Arcole