CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

91 033 résultats pour « Conrad »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372310cd58014677404e8f

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des Copropriétaires de l'immeuble Contades avenue de la Paix

Source officielle

Page 3 sur 4552

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613723f0cd58014677410219

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

, en contradiction des termes dudit contrat, que la commune intention des parties avait été de reprendre l'ancienneté de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00904

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

en contrat de travail à durée indéterminée est calculé selon la dernière moyenne de salaire mensuel ; que cette indemnité ne peut être calculée en considération des accessoires du salaire ; qu'en retenant

Source officielle
CC

soc

613721d1cd580146773f7b1c

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

clause, manque de base légale, au regard de l'article 1134 du Code civil, l'arrêt attaqué qui considère que la société aurait manifesté de façon tardive son intention en déliant M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007765738

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

l'office tendant à la condamnation de la société anonyme X... à lui verser une indemnité de 740 813,46 F ainsi que les intérêts et les intérêts des intérêts en application de certaines stipulations du contrat

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:351

CJUE

2 juin 2005

2 juin 2005

#Crailsheimer Volksbank eG proti Klaus Conrads in drugi.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Hanseatisches Oberlandesgericht in Bremen - Nemčija.

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 17 mai 1990, qui, dans la procédure suiviec/Yves Z

61372559cd5801467741cf1d

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

de livrer la société Ramah Frères ; que de surcroît, un acompte de 595 000 francs, soit 50 % du montant total du contrat, a été versé en application des conditions de règlement précisées à la page 4 dudit

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5daf

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

somme à titre de salaires, alors, selon le moyen, d'une part, que, viole les dispositions des articles 1334 et 1322 et suivant du Code civil, l'arrêt attaqué qui considère que le document invoqué par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305003_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

E C, représenté par le cabinet d'avocats Conrad (Me Conrad), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2023 par laquelle le président du conseil départemental de l'Ain a rejeté sa demande

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640197

Admin. suprême

24 février 1971

24 février 1971

CETATMARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - FIN DES CONTRATS. - FIN DES CONCESSIONS..* CAS OU LES TRAVAUX CONCEDES N'ONT PU ETRE EXECUTES.

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309754_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

A B, représenté par Me Conrad, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Source officielle
CC

civ1

613723c2cd5801467740dc84

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

du contrat d'assurance se substituent aux conditions générales lorsqu'elle y apportent une dérogation et qu'en l'espèce, l'article 3 des conditions générales du contrat litigieux indiquait que la salaire

Source officielle
CC

soc

613722c0cd5801467740109c

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

le 1er juillet 1987 en qualité de mannequin rémunéré à la vacation; que le 12 avril 1990, elle lui a garanti un minimum de rémunération de 60 000 francs en se réservant un droit de regard sur tous contrats

Source officielle
TJ

JLD

68e42f3c681ed727f2a63470

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

d’office suppose la caractérisation dans les certificats médicaux des conditions posées par l’article L3212-1 du code de la santé publique.

Source officielle
CC

soc

613722f0cd5801467740373f

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Contat frères, société anonyme, dont le siège et ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

6137212dcd580146773f19d2

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Conard Pama, dont le siège social est ..

Source officielle
CC

soc

613722afcd580146774001f4

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Y... a été engagé en qualité de VRP exclusif par la société Visserie Boulonnerie Wurth sur le département du Lot, pour la clientèle "artisans/PME" par un contrat du 5 octobre 1987, stipulant que l'employeur

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f819d

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Conard Pama 3, dont le siège social est

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00642

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

du contrat de financement, sans prendre en considération l'anéantissement du contrat de fourniture, la cour d'appel a violé l'article 1131 du code civil (devenu 1162 du même code) et 1134 du code civil

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad2f

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

parties avaient conclu un contrat à durée déterminée, sans que les conditions légales soient remplies ; qu'en retenant que les relations entre les parties se situaient dans le cadre d'un contrat à durée

Source officielle