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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372627cd580146774235f5
20 novembre 2002
20 novembre 2002
Conrad, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2002, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000
Source officielleciv1
61372311cd58014677404fe6
10 février 1998
10 février 1998
générales de la société Conrad, ou les conditions générales des intermédiaires de transport en Allemagne, devaient s'appliquer, spécialement en ce qu'elles stipulaient une clause attributive de compétence
Source officielle1ère Chambre
67ef68c56b85edc07d3454c4
3 avril 2025
3 avril 2025
LOUIS GENESTE, Association CONRAD KICKERT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MDNG S.A.S. QUARTZ PROPERTIESc/S.A
6270c6062354d9057d9e926e
2 mai 2022
2 mai 2022
du contrat de bail.
Source officiellecomm
61372368cd58014677409534
29 février 2000
29 février 2000
est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la société Compagnie française d'administration et de gestion dite "COFRAG
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200539
4 avril 2012
4 avril 2012
notification est envoyée à l'employeur ; que lorsqu'elle fait grief, cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Conrade
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309754_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B, représenté par Me Conrad, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officiellesoc
613723dccd5801467740f1bf
1 octobre 2002
1 octobre 2002
X..., engagé le 1er avril 1988 en qualité de magasinier par la société Conrad electronic, puis, après une période d'interruption consécutive à sa démission en date du 7 juillet 1992, à partir du 21 novembre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300254
11 mars 2021
11 mars 2021
générales et 10.11 des conditions particulières du contrat de bail en date du 28 avril 2010 et violé l'article 1134 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce. » Réponse de la
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca1a
21 octobre 2008
21 octobre 2008
de vente à réméré en contrat de prêt usuraire et d'annulation subséquente, dit que la faculté de réméré a été valablement exercée par Monsieur Conrad Y..., par la déclaration d'intention accompagnée d'une
Source officiellesoc
613721a4cd580146773f58bc
6 février 1992
6 février 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Comptoirs Français d'Importation et de Transformation Réunis, société anonyme, dénommée "COFRAN", Zone
Source officielleJLD
68e42f42681ed727f2a63540
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Sur la forme Me CONRAD a relevé que la patiente se plaignait de ne pas avoir eu connaissance du certificat de 24H du 27 septembre 2025.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
651baf96cbe2fc83182f8b09
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par contrat du 1er mars 2017 la société Cofrad a confié à la société KRN Finance (ci-après dénommée KRN) un contrat de mission d'assistance à la levée de fonds et à la recherche d'un nouvel actionnaire
Source officielleJLD
68e42f3a681ed727f2a63439
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Me CONRAD n’a soulevé aucun moyen quant à la régularité de la procédure et s’est simplement associée à la demande de sa cliente.
Source officielleChambre des Référés
67880f01c21c0e53e7908ade
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ROPEENS, Commune VILLE DE [Localité 43] DEMANDEURS Monsieur [LY] [S], demeurant [Adresse 20] représenté par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626, Me Philomène CONRAD
Source officiellesoc
613723bfcd5801467740da2f
28 novembre 2001
28 novembre 2001
adopté les motifs du jugement selon lesquels la société COFRAS était fondée à recourir à des contrats à durée déterminée dits "contrats d'usage", ne pouvait, sans contradiction, affirmer que la société
Source officielleJLD
68e42f3c681ed727f2a63465
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il lui appartient ainsi de contrôler si le contenu des certificats médicaux caractérise les conditions posées par l’article L3214-3 du code de la santé publique.
Source officielleciv2
60794cc59ba5988459c46d0a
29 avril 1997
29 avril 1997
X..., Conrad, Guillaumot-Wendel, Guthier, Latrille et Picot, l'arrêt retient que, par rapport à M.
Source officiellesoc
613721e4cd580146773f8851
25 mai 1993
25 mai 1993
conseil de prud'hommes de Bordeaux (section activités diverses), au profit : 18/ de Me Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Conrad
Source officiellecomm
61372210cd580146773f9ee0
9 novembre 1993
9 novembre 1993
de commission conclu entre la société SCTT et la société Cofram, motif pris de ce que la société Cofram n'avait pas reproduit cette clause dans le contrat conclu avec l'assureur, en contradiction avec
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