avocat au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : CCS DOM (SAS) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Daniel COLOMBANI

(SAS) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante Monsieur [M] [S] [Adresse 3] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Daniel COLOMBANI Commis-greffière

[H] [Q] [Adresse 4], Représentée par la SELARL AKI CONSEIL prise en la personne de Maître Alexandre KONDO, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANI

avocate au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : Monsieur [X] [D] [Adresse 2], Représenté par Maître Mark BRUNO, avocat au barreau de la Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Daniel COLOMBANI

L'association requérante demande au tribunal l'annulation de cet arrêté du maire de Saint-Colomban. Sur les fins de non-recevoir soulevées en défense par la commune de Saint-Colomban : 2.

avocat au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : [Localité 2] (SAS) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal [Localité 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Daniel COLOMBANI

.., demeurant ..., 4°/ de la Société matériaux agrégats de Massy-Palaiseau-Verrières (SMAMPV), société anonyme dont le siège est ..., 5°/ de la Société anonyme de tuyaux, de matériaux et de colombages

utilisant un étiquetage donnant une identité régionale à la bière ; que la société Pietra qui fabrique, conditionne et commercialise, depuis 1995, des bières "corses" dénommées "Pietra", "Serena" et "Colomba

le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire des sociétés civiles immobilières (SCI) Batisolaire, Virginie Bérengère, Darcin, Les Hameaux de Navarre, GVB, Les Jardins d'Elodie, John Charles, Le Colombier

BATINORME C/ [N] [F] Copie délivrée le : 16 JANVIER 2025 à : Me Gérald GUILLOT, avocat au barreau de GRASSE Me Tina COLOMBANI- BATAILLARD, avocat au barreau de NICE

cassation d'une ordonnance rendue le 10 octobre 1994 par le juge de l'expropriation du département de la Savoie siégeant au tribunal de grande instance de Chambéry, au profit de la Commune de Saint-Colomban

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Saint-Colomban-des-Villards et de Mme D doivent dès lors être rejetées. 8.

B... [...] [...] représenté par Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [...] [...] [...] représentée par M.

R... [...] [...] représentée par Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [...] [...] [...] représentée par M

d'existence légale que depuis le 4 mars 1991 ; que ces documents sont très succincts, incomplets et non détaillés et ne sont pas de nature à donner une image fidèle de l'activité déployée ; que l'expert Colombani

(Val d'Oise), dénommé résidence Les Colombiers, pris en la personne de son syndic, la société Gestion Immobilière Services, dont le siège est 2, place du Général de Gaulle, à Gonesse (Val d'Oise), prise

Dans une lettre du 24 juillet 2018, la SARL VIVIERS DE SAINT COLOMBAN ET DE KEROMAN a contesté les propos de Mme [G].

née le 17 Juin 1933 à MONACCIA D'AULLENE (20131) ... 20171 MONACIA D'AULLENE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau