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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300839_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Je souhaite également être accompagné dans les démarches que je compte engager en vue d'obtenir réparation du préjudice moral subi ".
Source officielleSociale B salle 3
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24 octobre 2025
24 octobre 2025
GREFFIER : Rosalia SENSALE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER
Source officielle2ème chambre
DTA_2301048_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par une décision du 6 janvier 2023, l’inspecteur du travail de la 2ème unité de contrôle de La Réunion a rejeté cette demande.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10599
9 mai 2018
9 mai 2018
MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10599 F Pourvoi
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-927670-954119
19 février 2004
19 février 2004
Les requérants sont : Maria Manuela Jorge Nina Jorge, née en 1939, Maria Lucília Jorge Rato Pinto, née en 1935, Maria Teresa Luz de Carvalho, née en 1947, Maria Clotilde Jorge Nina, née en 1915, Clotilde
Source officielle17e chambre
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17 février 2021
17 février 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller
Source officielle17e chambre
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1 février 2017
1 février 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Madame Monique CHAULET, Conseiller
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée de Me Clotilde PHILIPPE, avocate au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65c67b0c5d2ded2ab7c850be
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par courrier du 4 février 2019, Madame [L] [G] épouse [R] a sollicité une remise de dette rejetée par la CPAM des Bouches du Rhône dans un courrier du 7 novembre 2019.
Source officielleSociale B salle 3
689acc238a5703d75a6685af
11 juillet 2025
11 juillet 2025
- Malfaçons répétées 1.
Source officielle17e chambre
6033341968e1aaa503e8a0d4
6 septembre 2017
6 septembre 2017
Je t'ai depuis deux mois tenu au courant des difficultés de l'entreprise, que tu as aussi constaté à travers nos échecs répétés sur des appels d'offres publics.
Source officielle17e chambre
6034a60d70ec979225c6ccf1
26 octobre 2016
26 octobre 2016
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Clotilde
Source officielle5e Chambre
6438f3b9a942a604f5e93a25
13 avril 2023
13 avril 2023
a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [L] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe VIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D617 substitué par Me Clotilde
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0622DEC003291396
22 juin 2004
22 juin 2004
La cour rejeta l’action de O.N., B.A., M.E., K.E., comme mal fondée.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d80867cdc6046d47b02b63
9 avril 2026
9 avril 2026
Suite au rejet implicite de son recours par la Commission de Recours Amiable (CRA), la SA DAMELIE a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen par requête réceptionnée le 25 février 2025 par
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6644cde4277d1bd5b0
15 avril 2022
15 avril 2022
et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 402 628 838 Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Clotilde
Source officielle17e chambre
5fdcac70d3a41d11d6c0c2f0
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Par ordonnance du 17 janvier 2014, la section référé de la cour d'appel de Versailles a rejeté la demande d'expertise. M. X... a interjeté appel.
Source officielle17e chambre
5fca6ce9ad0e6557b507536f
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Présidente, Monsieur Laurent
Source officielleSociale B salle 3
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18 octobre 2024
18 octobre 2024
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleSociale B salle 3
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19 avril 2024
19 avril 2024
Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bcc39a603a692911cb86
5 juillet 2024
5 juillet 2024
représentée par Mme [O] [F], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Magalie LE BIHAN, Assesseur : Claude GUYON, Assesseur du pôle social du TJ de Rennes Assesseur : Madame Clotilde
Source officiellePage 3 sur 19