593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel de Poitiers a déclaré coupable Anita Y... d'avoir, entre le deuxième semestre 1994 et le 27 septembre 1995 soustrait frauduleusement à Clotilde

CIV. 2 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1404 F-D Pourvoi n° N 16-23.696 R É P U B L I Q U E F

Joseph X... a reçu Mme Clotilde A... dans son établissement le 16 juin 2014 en fin d'après-midi, et qu'elle a bien acheté au moins un ticket de jeu Bingo ; que le prévenu admet également qu'il a conservé

les caissières ne tapent que très rarement des déconsignes seules et qu'elles n'ont jamais tapé de déconsigne seule sur la caisse de Clotilde X...; que Clotilde X...sollicite la confirmation du jugement

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de gestion de la clinique Sainte-Clotilde (la clinique) a acheté du matériel à la société Bio Bourbon, laquelle, par une mention sur facture, l'a invitée

Paris (RIVP), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 313 rendu le 15 juin 2000 par la cour d'appel de Paris (6e chambre civile - section B), au profit de Mme Jeanne Clotilde

[A] d'une somme de 10 602,69 euros au titre de la répétition de l'indû de 203 heures non travaillées à la société Tiers Temps Gennevilliers, - condamné M.

SAINT-DENIS en date du 03 Mai 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Martial X... ... ... 97490 SAINTE-CLOTILDE

[K] a saisi la commission de recours amiable, laquelle a rejeté son recours lors de sa séance du 7 octobre 2021. En parallèle, la [7] a notifié à M.

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

X... l'a menacé de tout révéler à ses parents s'il ne lui faisait pas une fellation ; que suite à ces révélations, les parents de la victime ont rencontré le père de Bertrand X... à qui l'enfant a répété

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 septembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Clotilde

DBVH-V-B7H-I72F AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 27 juillet 2023 RG:22/00652 [I] C/ [E] Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2025 à : Me Clotilde

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10051 F Pourvoi n° D 17-13.503

________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER,, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Clothilde

faux, recel et escroquerie aggravée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant la demande de constatation de la prescription et déclarant recevable la constitution de partie civile de Clotilde

cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Clotilde