du 14 Avril 2011 RG N : 10/ 08847 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'ARRAS, décision attaquée en date du 15 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01746 Monsieur Jean-Claude

[V] et la société Leroy Merlin au titre des préjudices matériels et immatériels consécutifs, dans la limite de la franchise contractuelle opposable ; - condamné in solidum la société Leroy Merlin France

X... en unité pour malades difficiles au Centre hospitalier des Pays d'Eygurande à Monestier-Merlines (19).

X... à l'unité pour malades difficiles du Centre hospitalier des Pays d'Eygurande à Monestier-Merlines (19).

application de la loi en retenant que la clause litigieuse s'analysait en une clause pénale, qu'il est manifeste que la volonté des parties était de prémunir le salarié, qui avait renoncé à un emploi

Juge aux affaires familiales de LILLE Ordonnance rectificative (No 10/ 00557) rendue le 8 juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ IM APPELANT Monsieur Jean-Claude

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Coutard, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE et de Me Boulloche, avocat de la Société Merlin-Gerin, - les conclusions de M.

Claude X..., demeurant La Roche de Murs, 49610 Murs Erigne, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1995 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de la société Pinault Equipement Centre

, Atelier 13, Alderotti et Montamat, le cabinet d'études Arragon-Merlin étant désigné en qualité de mandataire commun de ce groupement ; Considérant que le marché unique étant confié à un groupement de

Gilles X..., demeurant à Asnières (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société anonyme Claude et

La société Cabinet d’études Marc Merlin a candidaté à l’attribution de ce marché.

Jean-Claude X..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ...

Jean-Claude X..., demeurant ... à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1993 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section C), au profit du port autonome de

II ' Sur l'appel incident de la société Leroy Merlin. -déclarer l'appel incident de la société Leroy Merlin France mal fondé.

Claude X..., demeurant ...

Francesco de X..., demeurant 3, Square du Capitaine Claude Barre, 92200 Neuilly-sur-Seine, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 février 1999, où étaient présents : M.

Formant elle-même appel incident de ce chef, elle demande à la Cour, par réformation, de condamner Jean-Claude X... à lui payer une pension alimentaire mensuelle de 800 euros.

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Desjardins, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.