[C] de la société Leroy Merlin–Groupe Adeo pour constituer « un vivier de directeurs de région » et plus précisément des « directeurs de région en Europe », la clause intitulée « Description de poste :

Gerin ; que cette dernière, excipant d'une clause de réserve de propriété, en a demandé la restitution ; Attendu que pour déclarer valable cette clause, la cour d'appel a relevé que les sociétés Merlin

X..., engagé le 25 février 1985 en qualité d'ingénieur technico-commercial par la société Imunelec, a été licencié le 15 juillet 1989 après avoir refusé un nouveau poste dans la société Merlin Gérin, dont

Meylan ; que cette armoire a basculé sur le sol alors que la société Tailleur procédait à son déplacement du lieu de stockage au lieu de chargement ; que la société Le Continent a indemnisé la société Merlin

Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Monboisse, Merlin, Favard, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 03 Février 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel

du non-respect de la clause de non-concurrence.

X... une violation de la clause de non concurrence applicable à la période postérieure à sa démission, d'autant que cette clause est expressément limitée à son secteur d'activité dont est exclu le département

Claude Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section commerce), au profit de M. Y...

Jean-Claude X..., demeurant ...

Jean-Claude X..., pris ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée SCM 2I, demeurant 70303 Luxeuil-les-Bains, 2 / du CGEA de Nancy, dont le siège social

l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de Mme Marie-Claude

comme « Leroy Merlin », « Leroy Merlin Groupe Adeo », ou « groupe Leroy Merlin », tout en la distinguant parfois de la société groupe Adeo, et en indiquant par ailleurs que la société AKI fait partie

Jean-Claude Y..., demeurant résidence Arverne, 7, avenue Centrale, Le Cendre (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1990 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit

exécutoires délivrées à : Me Jean-Claude MATHONNET Me Bénédicte CHAIRAY Copies certifiées conformes délivrées à : Ludovic X...

Y...par déclaration au greffe en date du 18 août 2011 ; Condamnons Monsieur Claude Y...aux dépens de la présente instance éteinte.