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27 121 résultats pour « Christophe PIEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ROUEN, du 3 avril 1997, qui, dans la procédure suiviec/Charles B

61372597cd5801467741f0db

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Carl (qui affirme que Charles B... a porté un coup de pied à Jean-Pierre Z...), et ceux de Christophe Z...

Source officielle

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CC

cr

613726a9cd580146774277c7

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

Jean-Christophe, contre l'arrêt n° 1041 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2005 qui les a condamnés, pour aide à l'usage par autrui de stupéfiants, la première

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426eae

Cassation

9 août 2006

9 août 2006

Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 5 mai 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET sous l'accusation de viols aggravés

Source officielle
CC

cr

6137262bcd5801467742375c

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Joaquim, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 26 mars 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christophe Y... du chef de violences par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b47

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

daté de 1972 du photographe de mode américain Irving Y..., figurant dans la collection " cigarettes " comptant 26 photographies tirées en nombre limité d'exemplaires, que l'attestation de Monsieur Christophe

Source officielle
CC

cr

Attendu que l'interdiction de gérer, prononcéec/Pascal Le X

61372640cd580146774241de

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

Y... commerce de bestiaux " ; qu'une comparaison entre la signature de ces chèques et celle figurant au pied d'une des dépositions de Christophe Y... démontre que certains de ces chèques n'ont pas été

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CC

cr

6137264fcd58014677424919

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2004, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis,

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cr

613725eecd58014677421a08

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Christophe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 23 octobre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Hérault pour homicide volontaire ;

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cr

6137263ecd580146774240ce

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

X... et la société Nouvelle 1M coupables de contrefaçon et a condamné Jean-Christophe X... à la peine de 6 mois d'emprisonnement assortie du sursis, ordonné la publication du jugement et condamné Jean-Christophe

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TCOM

Chambre 06

69bef602cdc6046d4779a746

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

de cette pièce et faire valoir ses observations oralement à la barre ; qu'en conséquence, il y a lieu de la débouter de sa demande de rejet de l'attestation produite par la société CHRISTOPHE [Y] ; Sur

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cr

613726aacd5801467742785f

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné

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CC

cr

613726a0cd58014677427276

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 26 octobre 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET sous

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cr

écembre 1994, qui, dans la procédure suiviec/Eric Y

61372569cd5801467741d81a

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Christophe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Eric Y... pour violences volontaires sur agents

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cr

6137257ccd5801467741e2ad

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2002, qui, pour violences, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

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cr

6137261ccd58014677423097

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

. ; "aux motifs qu'il pouvait paraître étonnant que Christophe Z... ait déposé Stéphane X... à proximité du Fort Harty, alors qu'il n'était pas amateur de ce type de manifestations, qu'il n'était pas

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CC

civ2

613720d4cd580146773eec1b

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre, demeurant route de Toulon, Le Luc-en-Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur

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cr

6137256fcd5801467741db0c

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 26 janvier 1995, qui, pour le délit de violences volontaires avec préméditation, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

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CC

cr

61372639cd58014677423e5d

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 16 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment

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cr

6079a87a9ba5988459c4d6bc

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

Christophe , - Y...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03194

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Christophe Y..., a dénoncé, le 15 mars 2015, un meurtre commis par M.

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