Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de M. et Mme X..., l'arrêté du commissaire de la République de la Charente

ainsi qu'au niveau du tableau général électrique interne à la maison attestent et démontrent la présence de mauvais serrages.

    Under the Limassol-Amathounta Sewage Regulations 99/91 of 1991 and Appendix I thereto, based on Article 49 of the Sewage System Law 1/71 of 1971, hotels and hotel apartments were charged

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat du GFA Pillot, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la SAFER nouvelle-Aquitaine, de la SARL Corlay

Seban, Auditeur, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les dispositions de l'article 7 ter de l'ordonnance du 19 septembre 1945 ainsi que celles de l'article

Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 202 qui n'a pas été communiqué, la commune d'Angoulême, représentée par le cabinet Seban et associés, conclut au rejet de la requête.

Par un arrêt n° 17BX00462 du 14 mai 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par le préfet de la Charente-Maritime contre ce jugement.

_________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2026 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Poitou-Charentes

MITTEAU demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 avril 2000, pris par les préfets de la Charente et de la Dordogne, portant réglementation de l'utilisation des prises d'eau effectuées

, avocat du Syndicat mixte des aéroports de Charente ; Considérant ce qui suit : 1.

d'Instance de BOBIGNY - RG n° 1108000211 APPELANT Monsieur [W] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Me Marie ROCH plaidant pour Me Stéphane SEBAG

la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige les opposant à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Nouvelle-Aquitaine, anciennement dénommée SAFER Poitou-Charentes

l'établissement public foncier d'île de France, le projet de constitution d'une réserve foncière en vue de la réalisation d'une opération à vocation d'habitat et d'activités économiques au lieu-dit " îlot Charcot

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner solidairement le centre hospitalier d'Angoulême (Charente) et l'assureur de celui-ci, la société AM Trust International Underwriters DAC

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 16 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Par un mémoire, enregistré le 5 avril 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente Maritime, ne s'oppose pas à la demande d'expertise et sollicite la réserve de ses droits.

C, du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime.

Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2023, le centre hospitalier d'Angoulême, représenté par la société Seban Auvergne, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée et demande, dans