résidence Représenté par   62917/09 29/10/2009 Anna PROSPERI 06/06/1947 Nettuno Anna Maria FERRETTI 23/07/1954 Aprilia Silvano CAPALDO 02/12/1951 Aprilia Angela CASADIO 09/08/1954 Aprilia Pierina CECCHI

xa0; COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIÈRE CHAMBRE                         Requête n o 34272/96     Cesare Cecchi

In the case of Ceachir v.

- N° RG 25/00807 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIS Date : 07 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00807 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIS N° de minute : 26/00002 Formule Exécutoire délivrée le :

  Violation de l’article 6 § 1 (équité) Ceachir c. Moldova (n° 11712/04) Les requérants sont deux ressortissants moldaves vivant en Moldova. Gheorghe Ceachir est né en 1931 et réside à Chişinău.

L. 423-5 du code de la construction et de l'habitation ; Vu les observations, enregistrées le 27 mars 2007, présentées par le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI

dirigée à la date de l'endossement que par une personne, contrevenant ainsi aux dispositions de l'article 17 de la loi du 24 janvier 1984 et qu'elle ne justifie pas, à cette même date, de l'agrément du CECEI

[I] [C] [E] [V] né le 10 Juin 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Margot CECCHI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Mme [W] [K] [B] épouse [V] née

Paul Cecchi, à M. Costa, à Mme G. Donadio, à M. A. Lallemand, à M. G. Laugery, à M. P. Luyri, à Mme P. Martin, à M. G. Mettrier, à M. B. Michaela, à M. L. Saint Aman, à M. Yves Terrin, à Mme G.

[P] est une banque en ligne digitale habilitée par le Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (CECEI) de la Banque de France.

compte courant en Euros n° [XXXXXXXXXX01], ouvert dans les livres de la société BOURSORAMA, banque en ligne habilitée par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissements (CECEI

text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 17 April 2023   SECOND SECTION Application no. 13730/15 Tatiana CEACHIR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 14/17368 N° Portalis 352J-W-B66-CEC2I N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE rendue

    Annexe à la Résolution ResDH(2004)21   Détails sur les règlements amiables   :   Affaire   Date de l’arrêt Montant global Date de paiement Cecchi II 37888/97   09

  Ceachir v. Moldova (no. 11712/04) The applicants are two Moldovan nationals who live in Moldova.

06/2018 3,500     35832/15 13/07/2015 Ági Bezzeg 19/06/1954 Váczi Péter Győr 26/10/2018 14/06/2018 2,000     36501/15 20/07/2015 Általános Gép és Műanyagfeldolgozó Kft. 01/01/1997 Cech

Dominique Tésio, Nathalie Vial, Roger Tourette, Alain Geruy, Guillaume et Fanny Galland, Virginie Decobert, Daniel Couet, Denise Cecchi, Patrice Hilaire, Carole Diliberto, Gerard Nicodemi, Antoine Lot,

(AN) italien   Fabio CASTIGLIA 14/03/1972 Comacchio (FE) italien   Giovanni CASTRIGNANO 12/04/1963 L’Aquila (AQ) italien   Franco CAVA 22/12/1964 Modena (MO) italien   Maurizio CECCHIN