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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87158
14 septembre 2004
14 septembre 2004
avoués assisté de Me GeneviPve LAGARDE, avocat UNION NATIONALE POUR LES INTERETS DE LA MEDECINE (U.N.I.M) 1, rue Lançon 57046 METZ CEDEX 1 représentée par Me Guy NARRAN, avoué assistée de la SCPA MERCADIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1d6
14 septembre 2004
14 septembre 2004
avoués assisté de Me Geneviève LAGARDE, avocat UNION NATIONALE POUR LES INTERETS DE LA MEDECINE (U.N.I.M) 1, rue Lançon 57046 METZ CEDEX 1 représentée par Me Guy NARRAN, avoué assistée de la SCPA MERCADIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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20 janvier 2023
20 janvier 2023
] [Localité 3] représentée par Me Abdelhakim DRINE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société L'ACCEUIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86735
29 octobre 2002
29 octobre 2002
CAHORS-PRADIS CENTRE LECLERC Route de Luzech 46090 PRADINES Rep/assistant : la SCP MERCADIER - MONTAGNE (avocats au barreau de CAHORS) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87870
5 avril 2005
5 avril 2005
Grande Instance de CAHORS en date du 17 Janvier 2003 D'une part, ET : Monsieur Joseph, Jean-Marie B. décédé en cours de procédure représenté par la SPC Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCPA MERCADIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92680
1 septembre 2015
1 septembre 2015
SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616250f9929f6bffa995b378
21 janvier 2013
21 janvier 2013
au barreau de LYON INTIMÉES : [X] [Y] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8674a
3 décembre 2002
3 décembre 2002
(Délégué syndical) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 04 Octobre 2001 d'une part, ET : SNC L'INTERLUDE 30 boulevard Gambetta 46000 CAHORS Rep/assistant : la SCP MERCADIER-MONTAGNE
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01761_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Mon oncle est devenu tellement méchant avec moi et étant leader d'un parti politique bengali, je n'ai pas eu d'autre choix que de quitter le pays " et " je compte faire une nouvelle demande d'asile en
Source officielleRéférés civils
67f567eabbf04ef7857ba9fd
1 avril 2025
1 avril 2025
[Adresse 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [N] [C] née le
Source officielleRéférés civils
65bd3f2946d547e419ff1ae9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
AXA FRANCE IARD, Mutuelle BNP PARIBAS, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911df
25 février 2014
25 février 2014
Dominique THOLY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mai 2013 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162e8387dc295bdec6a56de
10 septembre 2012
10 septembre 2012
, avocat au barreau de LYON substitué par la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI (Me Sonia MECHERI), avocats au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mai 2012 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
625bae4f44cde4277d1bd527
15 avril 2022
15 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Patricia GONZALEZ, présidente - Sophie NOIR, conseiller - Catherine CHANEZ, conseiller ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 15
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62678d5a189ce3057d201c81
25 avril 2022
25 avril 2022
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Madame Laëtitia WELTER, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Catherine
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65434af90147228318b91388
30 octobre 2023
30 octobre 2023
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES EN DATE DU 08 avril 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [MS] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1bc
27 février 2012
27 février 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
Source officielleChambre 1-2
6973a68ccdc6046d4771588a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Gilles PACAUD, Président et Madame Catherine BURY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6545ee304ac6088318da11a1
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Me Paul CHENIEAU, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b073
3 avril 2008
3 avril 2008
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis GAYAT DE WECKER, Président Monsieur Dominique DEFRASNE, Conseiller Madame Catherine
Source officiellePage 3 sur 6