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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
616348ea543823d76b0316d9
13 juillet 2011
13 juillet 2011
LEFEBVRE né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 9] (VAUCLUSE), demeurant [Adresse 5] Maître [X] MARTIN né le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 14], demeurant [Adresse 5] Maître Catherine
Source officiellecr
61372636cd58014677423d17
28 octobre 2003
28 octobre 2003
Catherine, parties civiles ; contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 5 avril 2002, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Emmanuel Z...,
Source officielleChambre 1-9
67ef71658d5c08d4a262e608
3 avril 2025
3 avril 2025
MARTIN MECHADIER RIBEIRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Me Caroline BOZEC Décision déférée à la Cour : Ordonnance n° 2024
Source officielle1ere Chambre
63c79b63da31367c908eb64f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Suivant déclaration du 8 octobre 2021, la société Mechaud Johan relevait appel .
Source officielle8e Chambre A
61609a4354c6ec55cf7100ef
17 avril 2014
17 avril 2014
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866d7
14 janvier 2003
14 janvier 2003
(avocats au barreau de CAHORS) C.G. es qualités d'héritier de Madame X... décédée le 3/12/2001 Rep/assistant : la SCP MERCADIER-MONTAGNE (avocats au barreau de CAHORS) F.G. es qualités d'héritier de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866d8
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Rep/assistant : la SCP MERCADIER-MONTAGNE (avocats au barreau de CAHORS) INTIMEE : d'autre part, DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES MIDI PYRENEES 77Bis, Allées Jean Z... 31050
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb81
12 février 2008
12 février 2008
. ----------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du douze février deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024315864
1 juillet 2011
1 juillet 2011
Conseil du 15 mars 2006 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officielle6e chambre
6036af456fbe93504fe326ee
15 septembre 2015
15 septembre 2015
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Mai 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065228558704f52e69a7
7 avril 2023
7 avril 2023
Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représenté par Me Sonia MECHERI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065228558704f52e69a9
7 avril 2023
7 avril 2023
Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représenté par Me Sonia MECHERI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065228558704f52e69ab
7 avril 2023
7 avril 2023
Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représenée par Me Sonia MECHERI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065228558704f52e69af
7 avril 2023
7 avril 2023
Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représenté par Me Sonia MECHERI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065228558704f52e69b1
7 avril 2023
7 avril 2023
Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représenté par Me Sonia MECHERI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065228558704f52e69b3
7 avril 2023
7 avril 2023
Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représenté par Me Sonia MECHERI
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c61
27 mai 1999
27 mai 1999
a encore soutenu que la publication des photographies constituait l'infraction prévue à l'article 38 de la loi du 29 juillet 1881 et que le texte de l'article contient des propos désobligeants et méchants
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065228558704f52e69a5
7 avril 2023
7 avril 2023
Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représentée par Me Sonia MECHERI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065228558704f52e69ad
7 avril 2023
7 avril 2023
Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représentée par Me Sonia MECHERI
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc88
13 février 2008
13 février 2008
Monsieur le Trésorier de BLANQUEFORT y demeurant en cette qualité Dont le siège social est 12 rue Alcide Lambert 33290 BLANQUEFORT représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP MERCADIER-CHEVALIER
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