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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des référés
668d8b6a53e3bdd07789dbaa
9 juillet 2024
9 juillet 2024
LA CLEF DE [Localité 12] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Blanche SENECHAL, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : A0663 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7e4
31 octobre 2011
31 octobre 2011
sous le no 388 ORDONNANCE N 529/11 URSSAF DE LA MAYENNE 41, rue des Fossés 53087 LAVAL CEDEX 9 APPELANTE LE FOYER-LOGEMENT "LES HORTENSIAS" dépendant du CCAS LE HORPS 2, impasse de la Claie
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b265
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10190
5 avril 2018
5 avril 2018
SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Catherine B... de sa demande tendant à la condamnation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf6d
4 mars 2008
4 mars 2008
, pendant une durée de trois ans ; -attribué préférentiellement à Catherine Y... ce bien ; -condamné Jean-Pierre X... à verser à Catherine Y... la somme de 4 000€ à titre de dommages et intérêts
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
Portalis DBZ5-W-B7J-J4PP du rôle général S.A. ALBINGIAc/S.E
67ed9e36da9e15c513201db0
1 avril 2025
1 avril 2025
[N]) - Dossier RG 25/42 - Dossier RG 23/983 (minute n° 23/842) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93310
24 mai 2016
24 mai 2016
Christian FABRE, Conseiller Conseiller : Mme Catherine PAROLA, Conseillère Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d81f
28 février 2011
28 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Février 2011 APPELANTE : Mme Catherine Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eebc
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e00a
5 avril 2011
5 avril 2011
C/ SCI DE LA PAIX COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 05 Avril 2011 APPELANTS : Madame Catherine Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904b3
2 avril 2013
2 avril 2013
G : 10/ 06692 Mme Catherine X... C/ M. François Y...
Source officielle8e Chambre A
615e0dc5c25a97f0381f4f6f
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da0b
21 mars 2011
21 mars 2011
né le 13 Août 1969 à OULLINS (69600) ... 38150 ASSIEU représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Catherine LEVY-ALLALI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-68052
22 décembre 2004
22 décembre 2004
Annexe à la Résolution ResDH(2004)102 Détails sur la satisfaction équitable accordée aux requérants Requérants Commentaires Préjudice moral Devise Paiement le PAUCHET Catherine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00774
28 juin 2023
28 juin 2023
I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JUIN 2023 1°/ La société Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f55
24 octobre 2007
24 octobre 2007
CLEMIE C/ M. Bernard X...
Source officielle11e Chambre B
6035d556a470093c1eea9f4e
18 février 2016
18 février 2016
Signé par Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre et Mme Anaïs ROMINGER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
SCI D'ERLEACc/SAS FONCIA TOURNY
6031fe00bcdea13642ec0abe
23 mai 2018
23 mai 2018
Elle explique que la société Foncia Tourny avait reconnu dans un message électronique être en possession des clefs depuis le 22 novembre 2007, que son conseil avait refusé de prendre les clefs entre les
Source officielle1ère chambre civile A
6036673907b4bf088c0898d7
29 octobre 2015
29 octobre 2015
****** Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 Septembre 2015 Date de mise à disposition : 29 Octobre 2015 Audience présidée par Françoise CLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d66f
7 février 2011
7 février 2011
né le 17 Octobre 1960 à MONTREAL-LA-CLUSE (01460) ... 01100 MARTIGNAT représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Catherine ANCIAN, avocat au barreau de l'AIN
Source officiellePage 3 sur 54