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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Commission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-b949a6f2f8329b4a728ab5ece64b8f5333e01c09
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Rémi Guillet et Yohann Catherine | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-af8704fac99215e01741621cb87e5c39967cb9f0
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Décision de la commission des sanctions du 23 juin 2026 à l'égard de la société Bourse Direct et de Mme Catherine Nini | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-0e3d7e589e1a1c238bff23ca3344614f2cca06c9
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Décision de la commission des sanctions du 23 juin 2026 à l'égard de la société Bourse Direct et de Mme Catherine Nini | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur
Source officielle3ème chambre A
62da3e5f2eb797effb0703e8
21 juillet 2022
21 juillet 2022
LOCAM [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Franck PEYRON de la SELARL MORELL ALART & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Catherine CLERC, conseiller de la mise en état, assistée
Source officielle9e Chambre C
6033536d597145046f358c58
7 juillet 2017
7 juillet 2017
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 02 Mai 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine
Source officielle11ème civ. S4
6868485a4965b5d9df3286be
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'une alarme intrusion (Pack SATEL PERFECTA 16 WRL) a été adressée le 9 juillet 2019 par le fournisseur à GRENKE LOCATION.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69f441d1cdc6046d472e74ca
30 avril 2026
30 avril 2026
INTIMÉE Madame [B] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Ludovic Denys, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 09 décembre 2025 tenue par Catherine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200908
12 mai 2011
12 mai 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Elodie X..., Mme Catherine X... et à M.
Source officiellesoc
61372390cd5801467740b6a0
30 octobre 2000
30 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alarme Sécurité Viellard, société à responsabilité limitée, dont le
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd89952
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Le 6 octobre 2006, Mme Catherine X...a interjeté appel de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93301
24 mai 2016
24 mai 2016
Christian FABRE Conseiller : Mme Catherine PAROLA, Conseillère Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163fdd1b83ec65bfc44549a
3 décembre 2009
3 décembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine BÉZIO, Conseillère Madame Martine CANTAT, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e762
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007837413
10 mars 1995
10 mars 1995
préfet de la Haute-Saône, l'arrêté du 19 novembre 1991 du maire de Vesoul décidant la fermeture des établissements scolaires de la ville, le lundi 25 novembre 1991 à l'occasion de la fête de la Sainte-Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
66ff85efa4ff9ec259c09aac
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Une telle demande, parfaitement inédite et improbable, aurait là encore dû vous alerter.
Source officielleTrib. de Commerce
6a116f50cdc6046d47a9f8c7
22 mai 2026
22 mai 2026
Rôle n° 2024J477 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Marie-Catherine CALDARA-BATTINI [Adresse 2] SELARL PIVOINE Me Ghislaine BETTON [Adresse 3]
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d234
17 novembre 2004
17 novembre 2004
17 NOVEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f977
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Mme Catherine H... s'établit à la somme de 33, 96 € pour la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008 date d'arrêt de son décompte ; - la créance de Mme Cathy K... s'établit à la somme de
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddd2
10 mai 2011
10 mai 2011
X... de ses demandes ; à titre subsidiaire, elle demande à la cour de réduire le montant des sommes allouées à madame Catherine X... par le Conseil de Prud'hommes de Laval et de condamner madame Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6a210d1ccdc6046d4709859f
3 juin 2026
3 juin 2026
[I] se plaint de ce que depuis quelques semaines, le nombre d'alarmes reçues sur les téléphones est très élevé (le matin de son message, 22 alarmes entre 11h37 et 11h46) ; qu'en outre, aucune n'était intéressante
Source officiellePage 3 sur 261