AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre

et de Carlos L. qu'elles suspectaient d'être un gourou et d'appartenir à une secte; qu'elles avaient mis au point un véritable guet-apens, lors de la visite d'Anne-Catherine et de son fiancé le 1er août

Catherine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 1er février 2005, qui, dans l'information suivie contre Frantz Z... et

Catherine, - K...

Nadine Y... coupable de l'infraction de blessures involontaires en violation des dispositions de l'article L. 231-3 du Code du travail, l'a condamnée à une peine de 8.000 euros d'amende, a donné acte à Catherine

de la fin 1982 et au cours de l'année 1983 et la première prise de conscience résulte de la circulaire du 20 juin 1983, dont on sait qu'elle a été peu appliquée ; une série d'études, menées en 1984, allait

fonctionnement de cette alarme, les agents de sécurité réalisant des interventions de surveillance lors du déclenchement d'alerte ne peuvent être tenus à une obligation de résultat ayant pour objet l'absence

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 1992, qui, pour escroquerie, les a respectivement condamnés à 2 ans et 8 mois d'emprisonnement avec

.. tendant à l'annulation des pièces de la procédure cotées D 264 à D 268 et de toute la procédure d'instruction les concernant, à la suite de la plainte avec constitution de partie civile de Anne-Catherine

cités au moyen ; "alors que, d'autre part, le prévenu insistait sur le fait que la relation possible entre l'absorption du médicament Vigilor et les faits à l'origine de la poursuite -relation qui n'allait

X... qu'elle allait rechercher activement un poste de reclassement conforme aux prescriptions du médecin du travail ; que la salariée fait désormais grief à son employeur d'avoir entrepris prématurément

Vous avez téléphoné à la société de sécurité pour indiquer que le magasin allait fermer plus tard ce soir là et qu'il ne fallait pas qu'ils s'inquiètent pour le défaut d'alarme.

Y...est sorti de son appartement, muni d'un pistolet d'alarme qu'il a pointé vers M. Z... ; qu'alors que son mari était retourné dans son appartement, Mme Z... a poussé Mme X...vers M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine BÉZIO, Conseillère Madame Martine CANTAT, Conseillère

& ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Association [8] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Karine GAYET de la SELARL MORELL ALART & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMEE

Portalis DBVB-V-B7J-BO6WV Ordonnance n° 2026/M146 Madame [U] [R] Madame [I] [R] Madame [M] [R] toutes trois représentées par Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Catherine

Madame [L] [Q] conteste la fraude, déclare ignorer que la Caisse allait lui verser 8000 euros.

LE FRANCOIS, présidente et par Madame Catherine BAJAZET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ''''' Par acte du 13 décembre 2012, la société COVEA