Dominique Z... devant le tribunal correctionnel du chef de tromperie ; "aux motifs qu'il appartenait à Dominique Z... dont les fonctions de président directeur général des deux sociétés Limoges-Castel

du véhicule Audi RS4 ; que pour justifier la somme de 23 500 € dont ils demandent paiement à ce titre, M.

, - la SCEA Le Castela a remboursé une grande partie du passif pour un montant de plus de 900.000 euros et n'a plus que 3 échéances à acquitter, - le stock de vin de la SCEA Le Castela est important

Alain CASTEL,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Philippe BAYLE [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : M.

Camping-Car Narbonne, établissement qui ne disposait pas de la qualité d'employeur tenu aux obligations afférentes au paiement des cotisations et contributions qui ont fait l'objet du contrôle ; qu'au

Distribution ne constituait pas un intermédiaire transparent dès lors que le contrat conclu notamment avec la société Castelli avait également pour objet l'importation de produits ; n'ont pas été déclarées

X..., notaire associé de la SCP Normand-Bresjanac de Beauregard Casel Chapelain, l'autre, par M.

& FROMAGET un cautionnement bancaire ou équivalent, pour garantir le paiement de cette créance, dans un délai d'un mois à compter de la signification de la décision, et passé ce délai sous astreinte de

, fournie par la SA NATEXIS Banques Populaires, à la Société CASTEL & FROMAGET, ordonne à la Société CASTEL & FROMAGET de restituer cette garantie de paiement aux Sociétés OSEO FINANCEMENT et FINAMUR

[C] [S] et Mme [E] [J], parties perdant le procès, seront condamnés in solidum au paiement des entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Hervé CASSEL conformément aux dispositions

Castel et M. Richard, conseillers, d'autre part, que la Cour était composée, lors du prononcé du délibéré, de M. Blanc, président, MM.

prise en compte des pénalités de retard (conclusions, p. 10 et s.) ; qu'en faisant droit à la demande de paiement provisionnel de l'entreprise CASTEL ET FROMAGET sans rechercher, comme cela lui était demandé

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au paiement de 20.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

X..., ce qui n'impose que l'annulation ou la cancellation des procès-verbaux des auditions intervenues au cours de cette mesure et des seules pièces consécutives qui y trouvent leur soutien nécessaire,

exploité par LE CASTEL à [Localité 6].

civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU CANTAL

X... a assigné le constructeur pour obtenir réparation de ses préjudices et la société Castel et Fromaget a assigné M.