PAR CES MOTIFS Statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort, ORDONNONS le maintien du régime d’hospitalisation complète sous contrainte de Madame [D] [W] NEE [L].

AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 GOMART REALISATION 57 A rue de la Cotolle 88200 ST ETIENNE LES REMIREMONT défaillant, non constituée ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de SI NET

Ordonnance n° 7 --------------------------- 21 Janvier 2016 --------------------------- RG no15/ 00089 --------------------------- Rodolphe X..., Caroline Marie-Geneviève Michèle Z... divorcée X..

(1.173 € nets mensuel x 12 mois /365 jours = 38,56 € nets par jour).

A l'audience, [U] [A] NEE [J] indique que son hospitalisation se passe bien, qu’elle est bien encadrée et prise en charge par l’équipe soignante.

G : 12/ 02450 Mme Caroline Lucienne Yolande X...épouse Y... C/ M. Laurent Y...

Jean-Claude X... a été condamné à payer à Mme Catherine Y... une contribution pour l'entretien et l'éducation de leur fille majeure Caroline ; que le juge aux affaires familiales a rejeté la demande de

GUILLAUME (PERE) ET CAROLINE NEE RINCKEL DEMEURANT A ROPPENHEIN N° 192", CEUX QUI PORTENT LES N° 5, 6 ET 7 "AUX EPOUX A... GUILLAUME (FILS) ET LINA Z... X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND, Conseillère

Représentant : Me Eric DABIN de la SELARL ERIC DABIN, avocat au barreau de DEUX-SEVRES Madame Marie-Caroline Z... ...

Signée par Caroline CHICLET, Président de chambre et Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Vu l'appel

Pour sa part, Monsieur Y... a perçu un revenu net imposable de 16.094 F en 2000 (cumul imposable de décembre 2000).

Me Aurelien DAIME, avocat au barreau de COMPIEGNE DEBATS : A l'audience publique du 29 novembre 2022, l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Caroline

Caroline.

ARRÊT DU 24/ 06/ 2010 **** No MINUTE : No RG : 09/ 01046 Jugement (No 08/ 948) rendu le 12 Janvier 2009 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : HA/ VV APPELANTE Madame Caroline

dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Caroline

Un enfant est issu de leur union : Caroline, née le 22 août 1991.

PLACE NET TP C/ S.A.S.