de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER

L'administration apprécie également la qualité de projet pédagogique et les capacités des parents à assurer l'instruction de leur enfant. 10.

Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Madame Virginie Ghislaine Michelle Y... ...

[Localité 3] Ayant pour avocat Me Laura POMMIER, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 octobre 2023, en audience publique, devant la Cour

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l'article 117 du code de procédure civile, constituent des nullités de fond affectant la validité de l'acte : le défaut de capacité d'ester en justice, le défaut

, a rejeté la demande de sursis à l'exécution du jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Poitiers du 22 mai 2024.

Ayant pour avocat plaidant Me Patrick ARZEL de l'ASSOCIATION ARZEL GRANDON, avocat au barreau de POITIERS.

A l'issue de celle-ci, le procureur de la République a fait citer devant le tribunal correctionnel de MONTPELLIER, Jean-Daniel Z, exploitant des établissements concernés, ainsi que leurs portiers Jean-Louis

garantie lorsque la responsabilité civile de l'assuré est engagée au cours ou à l'occasion des activités déclarées lors de la souscription du contrat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Potier

la société Coopérative agricole de transformation et de vente (SCATV) souhaitant sous-traiter la fabrication d'une partie des sauces qu'elle commercialise, s'est rapprochée de la société Christian Potier

HIDEAMIS, représentée par Me Marc POTIER de l'AARPI POTIER-SELLIN, avocat au barreau de MEAUX, toque : A0247 Intimé : Monsieur [X] [Z] représenté par Me Haïba OUAISSI de la SELARL CASSIUS AVOCATS

HIDEAMIS, représentée par Me Marc POTIER de l'AARPI POTIER-SELLIN, avocat au barreau de MEAUX, toque : A0247 Intimé : Monsieur [D] [L] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908, 911-1 et 916 du

Il résulte de ce qui précède que c'est à tort que le tribunal administratif de Poitiers s'est fondé sur l'insuffisance des capacités techniques et financières de la société G 2 Pierres pour annuler l'arrêté

Samir A... et Saber Z... rapportent tous deux avoir été examinés " des pieds à la tête" par ce portier, ce qui est confirmé par Mme Florine G..., qui précise en outre que bien qu'étant quatre, seuls MM

Date naissance 1] 1952 à [Localité 7] (81) [Adresse 3] ayant pour avocat postulant Me Laura POMMIER, avocat au barreau de POITIERS DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ : S.E.L.A.R.L.

violation des articles 1134, 1147 et 1184 du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile; alors, de troisième part, qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, selon l'expert, le matériel, d'une capacité

avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : S.A.S.

DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 2201044 du 9 mai 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Poitiers est annulé.