AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6364bbeee405357f749eac59
3 novembre 2022
3 novembre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Septembre 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Mme ESARTE, Conseiller Mme PACTEAU, Conseiller assistées
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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11 mars 2016
11 mars 2016
1] 1918 à [Localité 1] et Monsieur [O] [Q] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Bernard MANDEVILLE de la SEP SEP LACHAUD
Source officielle2ème chambre 2ème section
668c2e34894f7f4d2e0a8f49
8 juillet 2024
8 juillet 2024
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [M], [I] [N] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître Alexandre DAZIN de la SCP LACHAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
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28 novembre 2019
28 novembre 2019
INTIMÉS Madame [H] [V] épouse [H] née le [Date anniversaire 2] 1954 à NEUILLY SUR SEINE (92) [Adresse 2] [Adresse 3] NON COMPARANTE représentée par Me Florian DE MASCUREAU de la SCP LACHAUD
Source officielle16e chambre
6364bc32e405357f749eacf6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Sur la recevabilité de l'exception de caducité du jugement du conseil de prud'hommes du 23 avril 2018 L'appelant fait valoir la caducité du jugement dont l'exécution est poursuivie en application des
Source officielleChambre sociale
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2 avril 2026
2 avril 2026
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Février 2026, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame BLANCHARD, Conseiller
Source officiellePremière Chambre
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Gisèle CLAUDE-LACHENAUD
Source officielleChambre sociale
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28 janvier 2021
28 janvier 2021
Adresse 18] [Localité 10] Monsieur [V] [ZM] [Adresse 16] [Localité 9] Monsieur [E] [ZM] [Adresse 16] [Localité 9] Monsieur [C] [ZM] [Adresse 16] [Localité 9] Représentés par la SCP LACHAUD
Source officielleCour d'Appel
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27 janvier 2009
27 janvier 2009
été débattue et plaidée en audience publique, le 02 Décembre 2008, devant Edith O'YL, Président de Chambre (laquelle a fait un rapport oral préalable), Dominique MARGUERY, Conseiller et Annie CAUTRES-LACHAUD
Source officielleChambre sociale
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13 juillet 2022
13 juillet 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Avril 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Monsieur LAJOURNADE, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller
Source officielleChambre sociale
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31 juillet 2025
31 juillet 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Novembre 2024, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller
Source officielleChambre sociale
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12 mai 2022
12 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Mars 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Monsieur LAJOURNADE, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller
Source officielleLoyers commerciaux
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18 juillet 2024
18 juillet 2024
ALGÉRIE tous représentés par Maître Richard ARBIB, avocat au barreau du Val-de-Marne, avocat plaidant, vestiaire #PC320 Madame [C] [F] [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Maître Antoine LACHENAUD
Source officielleChambre sociale
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24 juillet 2025
24 juillet 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Décembre 2024, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller
Source officielleChambre sociale
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6 octobre 2022
6 octobre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Juin 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, Greffière.
Source officielleChambre sociale
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
Madame CAUTRES-LACHAUD, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame SORONDO et en
Source officielleChambre sociale
6364bbf7e405357f749eac73
3 novembre 2022
3 novembre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Septembre 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Mme ESARTE, Conseiller Mme PACTEAU, Conseiller assistées
Source officielleTrib. de Commerce
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14 octobre 2025
14 octobre 2025
l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Benjamin DELORME, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : * Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL
Source officielleChambre sociale
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
Madame CAUTRES-LACHAUD, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame SORONDO et en
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
62833c445a52a8057d9918e9
16 mai 2022
16 mai 2022
populaire Ayant son siège social 3 rue des prairies 75020 PARIS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Benoît SEVILLIA de la SCP LACHAUD
Source officiellePage 3 sur 7