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128 résultats pour « Capucine LACHENAUD »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6364bbeee405357f749eac59

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Septembre 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Mme ESARTE, Conseiller Mme PACTEAU, Conseiller assistées

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6035b6d5d14ca21e7139d6e7

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

1] 1918 à [Localité 1] et Monsieur [O] [Q] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Bernard MANDEVILLE de la SEP SEP LACHAUD

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668c2e34894f7f4d2e0a8f49

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [M], [I] [N] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître Alexandre DAZIN de la SCP LACHAUD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd9bed6a735f3b5496a70b3

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

INTIMÉS Madame [H] [V] épouse [H] née le [Date anniversaire 2] 1954 à NEUILLY SUR SEINE (92) [Adresse 2] [Adresse 3] NON COMPARANTE représentée par Me Florian DE MASCUREAU de la SCP LACHAUD

Source officielle
CA

16e chambre

6364bc32e405357f749eacf6

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Sur la recevabilité de l'exception de caducité du jugement du conseil de prud'hommes du 23 avril 2018 L'appelant fait valoir la caducité du jugement dont l'exécution est poursuivie en application des

Source officielle
CA

Chambre sociale

69cf54d9cdc6046d47f2e237

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Février 2026, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame BLANCHARD, Conseiller

Source officielle
TJ

Première Chambre

69aba0e8cdc6046d47cb004e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Gisèle CLAUDE-LACHENAUD

Source officielle
CA

Chambre sociale

6014f087117af00f29090837

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Adresse 18] [Localité 10] Monsieur [V] [ZM] [Adresse 16] [Localité 9] Monsieur [E] [ZM] [Adresse 16] [Localité 9] Monsieur [C] [ZM] [Adresse 16] [Localité 9] Représentés par la SCP LACHAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d06e

Appel

27 janvier 2009

27 janvier 2009

été débattue et plaidée en audience publique, le 02 Décembre 2008, devant Edith O'YL, Président de Chambre (laquelle a fait un rapport oral préalable), Dominique MARGUERY, Conseiller et Annie CAUTRES-LACHAUD

Source officielle
CA

Chambre sociale

62cfb25d548bc59fcf4f1132

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Avril 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Monsieur LAJOURNADE, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale

688c4c3e119f12788f059ddb

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Novembre 2024, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df9540d41e0057d43e6d8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Mars 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Monsieur LAJOURNADE, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66995d3907d408f8d4c18276

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ALGÉRIE tous représentés par Maître Richard ARBIB, avocat au barreau du Val-de-Marne, avocat plaidant, vestiaire #PC320 Madame [C] [F] [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Maître Antoine LACHENAUD

Source officielle
CA

Chambre sociale

6883105c80821d9a1906fd65

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Décembre 2024, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc388e633183e2ee17c23

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Juin 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, Greffière.

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b7210b201587f74be03af

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Madame CAUTRES-LACHAUD, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame SORONDO et en

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bbf7e405357f749eac73

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Septembre 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Mme ESARTE, Conseiller Mme PACTEAU, Conseiller assistées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc85a9cdc6046d47aee3b6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Benjamin DELORME, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : * Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e89309f271a402af33b8aa

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame CAUTRES-LACHAUD, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame SORONDO et en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

62833c445a52a8057d9918e9

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

populaire Ayant son siège social 3 rue des prairies 75020 PARIS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Benoît SEVILLIA de la SCP LACHAUD

Source officielle

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