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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d Amiens
DTA_2505182_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Binand, juge des référés ; - et les observations de Me Brunstein-Compard représentant la société On Tower France, qui reprend en les développant oralement les moyens et arguments exposés dans la requête
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502603_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Henrion, greffier d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Brunstein-Compard, représentant la société Free Mobile, qui confirme ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507699_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 décembre 2025 : - le rapport de Mme Thalabard, - les observations de Me Brunstein-Compard, représentant la société Free Mobile, qui confirme ses
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502778_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 mai 2025 : - le rapport de Mme Thielen ; - les observations de Me Brunstein-Compard, représentant la société Free Mobile, qui conclut aux mêmes
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504065_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 juillet 2025 : - le rapport de Mme Thielen ; - les observations de Me Brunstein-Compard, représentant la société On Tower France, qui conclut aux
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2504068_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Goujon-Fischer, juge des référés ; - les observations de Me Brunstein-Compard, substituant Me Martin, représentant la société Free Mobile ; - les observations de Mme A..., représentant la commune de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2405095_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Binand, juge des référés ; - les observations de Me Brunstein-Compard, représentant la société Free mobile, qui reprend en les développant oralement les moyens et arguments exposés dans la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409758_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
hauteur maximale, la hauteur sommitale de l'existant est de 24,60 mètres et la plus haute des fausses cheminées culminera à la même hauteur ; en quatrième lieu, le règlement du plan local d'urbanisme ne comporte
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504999_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
et doivent être placées en hauteur pour fonctionner, celles-ci ne comptant pas au rang de celles prises en compte par le règlement dans le calcul de la hauteur ; la circonstance que le dossier ne comporte
Source officielleCour d'Appel
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23 avril 2014
23 avril 2014
EXPOSE DU LITIGE Madame X... a été engagée par l'association du centre socioculturel du Brustlein à compter du 1er juillet 1983.
Source officielleContentieux elections pro
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
A l’audience du 7 novembre 2025, la SARL [Adresse 2] n’a pas comparu. Par courriel de son avocat du 3 précédent, la société demanderesse avait précisé maintenir les termes de sa requête.
Source officielle3e Chambre A
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2 février 2012
2 février 2012
La Compagnie GENERALI IARD a interjeté Appel le 4 octobre 2010. Elle soutient que l'action est prescrite et mal fondée. Les époux [F] concluent à la confirmation du Jugement.
Source officielleChambre 3-2
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3 juin 2026
3 juin 2026
] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [B] [X] représenté par Me Jérémy DAHAN de la SCP BRAUNSTEIN
Source officielleChambre 1-5
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
Débouter les consorts [H] de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens, en ce compris les frais d'expertise et d'huissier.
Source officielle3ème Chbre Cab A3
69d7fe9bcdc6046d47af6f2f
9 avril 2026
9 avril 2026
PITCH IMMO (la SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES) A l'audience Publique du 22 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Stéphanie GIRAUD Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10052
20 janvier 2016
20 janvier 2016
qui lui incombe est dépourvue de pertinence dans la mesure où le juge saisi de la validité d'une transaction ne peut apprécier la légitimité de la rupture en examinant la réalité et la gravité du comportement
Source officielleChambre 1-3
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24 octobre 2024
24 octobre 2024
BLR INTERNATIONAL Demanderesse à l'incident représentée par Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE, et assistée de Me Frédéric CHOLLET de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle9ème Chambre JEX
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle avance avoir 3 973,51 de charges mensuelles en ceux compris un prêt immobilier de 2048 euros mensuels au titre de sa résidence principale.
Source officielleChambre 1-9
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5 janvier 2023
5 janvier 2023
APPELANT Monsieur [J] [V] né le 10 Février 1986 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric CHOLLET de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2600525_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Thobaty, juge des référés ; - les observations de Me Brunsteh-Compard, représentant la société Free mobile, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Zago représentant
Source officiellePage 3 sur 4