(Mayotte), 5°/ la société Cap May, dont le siège est [...]                                                      , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre

Brigitte, - X...Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 décembre 1993, qui, pour fraudes fiscales et omission d'écritures en comptabilité, les a condamnés respectivement

la santé publique. 4.

Brigitte, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 9 septembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

procédures fiscales, 591 et 593 du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Gérard Z..., inspecteur en résidence à la direction nationale d'enquêtes fiscales, brigade

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 janvier 2004, qui, pour émission de bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage, l'a condamné à 1 000 euros

Marie-Brigitte, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 21 octobre 2004, qui, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Benoît Z... du chef

occupés par les sociétés SA Acazoir, SA Financière de la Halle aux Vins, EURL Azurimo, SARL LP PL, SA Garage de la Halle aux Vins, SARL de Brimont, SARL Stand'in, les locaux situés..., domicile de Brigitte

de bruit et a prononcé sur la peine et les intérêts civils, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article R. 1337-6, 1°, du code de la santé publique, qui est d'interprétation stricte, que l'infraction

Z..., alors que d'autre part, il résulte d'un procès-verbal de synthèse du 13 mars 1997, de la brigade de gendarmerie de Saint-Emillion que M.

Nord pour l'adresse sise 1, route de l'Orée du Golf et/ou 1, route de l'Orée du Golf Saint-Denac (44117) Saint-André-des-Eaux, adresse de résidence des époux X...

commise par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public dans l'exercice de ses fonctions, a refusé à la partie civile la confrontation avec les témoins Brigitte

"en ce que l'arrêt a déclaré Samantha X... coupable de recel de vol et l'a condamnée à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que "s'agissant du recel du trotteur volé à Saint-Brieuc

a procédé à la saisie d'un courrier en date du 3 décembre 1999 à la CCNP, Monsieur D...,..., faisant apparaître l'adresse des bureaux administratifs de ladite société Acazoir au217, rue du Faubourg Saint-Honoré

Alain X..., dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 9 mars 1995 par le président du tribunal de grande instance de Saintes ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

A..., mère de Claire, a de son coté voulu retirer sa plainte ; que selon Brigitte A..., c'était alors, à l'inverse, la famille de Bernard X... qui était liguée contre elle ; qu'il est donc singulier de

(pièces n° 15-1 et 15-2) ; ces opérations se sont déroulées en présence de la gérante Brigitte F..., de Laurent D... en sa qualité de directeur de la SARL Stand'in, de Pierre X... en qualité de directeur

.- X... a été effectuée par un pharmacien inspecteur de la santé publique et une vétérinaire inspectrice des services vétérinaires ; qu'ayant constaté, à cette occasion, la présence de nombreux médicaments