Bozet et à M. Michaux, dans l'instance n° 452221 et, d'autre part, à Mme D, à M.

REGUSS DISTRI Représentant : Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE PROLONGATION DE DELAI Nous Philippe SILVAN, Président de chambre, magistrat de la mise en état

DBWR-W-B7J-QGWL du 01 Juillet 2025 N° de minute affaire : [W] [Z] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ, Caisse CPAM DU VAR Grosse délivrée à Me Sophie HEBERT Expédition délivrée à Me Caroline BOZEC

MARTIN MECHADIER RIBEIRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Me Caroline BOZEC Décision déférée à la Cour : Ordonnance n° 2024

   Le 8 janvier 1985, le juge d'instruction du tribunal de Bolzano/Bozen émit un mandat d'arrêt à l'encontre du requérant.

La procédure a été communiquée le 28 janvier 2021 à la société Le Bohec qui n'a fait valoir aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.

X..., engagé le 3 mars 1986, en qualité d'ouvrier professionnel, par la société Bozec filtrations et systems, a été licencié le 30 mars 2001 pour absence pour maladie désorganisant l'entreprise et rendant

Portalis DBVB-V-B7G-BKBNM [M] [N] C/ SCP [E] [R]- [L] [R]- [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel CARLES Me Caroline BOZEC

LA BROCANTE CAFE défaillante Société ALLIANZ ASSURANCES représentée par Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe SILVAN

l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Boezec renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Guy X..., demeurant Villard du Planay, 73210 Bozel, 2 / L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée de Brayon, dont le siège est Villard du Planay, 73210 Bozel, en cassation d'un arrêt rendu

Geffray, - et les observations de Me Abidi, substituant Me Boezec et représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.

DES TRANSACTIONS SUR L'OR ; QUE, CEPENDANT, CES FONDS ONT ETE UTILISES, PAR L'INTERMEDIAIRE D'UNE FILIALE IMMOBILIERE DE LA SOGEDIC, LA SOGEFIM, A DES OPERATIONS IMMOBILIERES MENEES PAR LA SOCIETE BOOZE

Accord collectif relatif a la détermination du périmètre du comité social et économique (CSE) dans le cadre des élections professionnelles de la société BOVEC de 2023

Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Barbe, substituant Me Boezec, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Landesgericht Bozen.#Citoyenneté de l’Union – Principe de non-discrimination – Régime linguistique applicable aux procédures civiles.

#Ennakkoratkaisupyyntö: Verwaltungsgericht, Autonome Sektion für die Provinz Bozen - Italia.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi ; - les observations de Me Bertin se substituant à Me Boezec, représentant M. A.