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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA04097_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par une décision du 16 novembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a désigné Me Boudjellal comme nouvel avocat de M. B.
Source officielleJAF section 3 cab 1
67f80d49cf40727a0043bbbd
10 avril 2025
10 avril 2025
32667 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6OQT N° MINUTE JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Madame [S] [V] épouse [U] domiciliée : chez Me Sohil BOUDJELLAL
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01830_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2024, sous le n° 24PA01830, Mme A, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2317444 du 20
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c703
11 décembre 1996
11 décembre 1996
Boudjema, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, du 23 août 1996, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violences volontaires avec arme et en réunion, a
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2524408_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 22 janvier 2026 à 10 heures : - le rapport de Mme Oriol, magistrate désignée ; - les observations de Me Boudjellal, représentant M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008138745
9 juillet 2003
9 juillet 2003
°) de constater que le conseil départemental de l'Ordre des médecins d'Ille et Vilaine a illégalement classé sans suite la plainte qu'il a déposée le 6 octobre 2002 ; 3°) d'ordonner au professeur Boudjema
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2522642_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prolongé son interdiction de retour sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414569_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 25 février 2024 refusant la délivrance du titre de séjour annoncé ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504406_20250826
26 août 2025
26 août 2025
B A, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 décembre 2024 par laquelle le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518516_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A... représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2025 pris par le préfet de la Corrèze lui faisait obligation de quitter le territoire sans délai, lui refusant
Source officiellesoc
61372302cd5801467740452e
4 février 1998
4 février 1998
Boudjemaa X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de M. Z...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678750a4892c83ef59be591b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[N] [D] né le 22 mars 1972 à [Localité 2], de nationalité algérienne demeurant : Chez Mme [X] [W] - [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi par Me Sohil Boudjellal, avocat au barreau de Paris, LIBRE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415417_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B A, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1807518_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au Tribunal l'annulation de l'arrêté du 14 août 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301257_20230215
15 février 2023
15 février 2023
D A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 janvier 2023 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00864_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif d’Amiens ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008026165
14 juin 2002
14 juin 2002
Boudjemaâ X..., représenté par Mme Rabiaa X..., ; M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04769_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
La requête de Mme A enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 16 décembre 2021, a été présentée sous la signature de Me Boudjellal.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602228_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306782_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officiellePage 3 sur 65