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10 595 résultats pour « Boizard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372353cd5801467740856d

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement forestier Alain Boulard et ses enfants

Source officielle

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CC

comm

6079d3a39ba5988459c597d8

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

commerce aux fins d'obtenir, sur le fondement de l'article L. 225-231 du Code de commerce, la désignation d'un expert chargé d'établir un rapport sur diverses opérations de gestion ; que la société Bouffard-Mandon

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773faecf

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Paul Y..., syndic à la liquidation des biens de la société anonyme fils d'Oscar Bongard, demeurant ... (Bas-Rhin), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : l'Assedic dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

6137224ecd580146773fbe3b

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Boiraud, devenue

Source officielle
CC

civ3

6137243ccd58014677413d09

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 55 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 février 2002), que la société Villa Bonnard

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402e93

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

siège est ..., avenue du président Salvador X..., 26800 Porte-lès-Valence, 2°/ de la société Créations du Val-de-Saône, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Bonnard

Source officielle
CC

civ3

613724d4cd58014677418b45

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

X... s'est engagé à vendre ce fonds aux preneurs, qui ont accepté ; que ces derniers ont été déclarés en liquidation judiciaire par jugement du 13 avril 1995 et que la société Bouffard-Mandon, désignée

Source officielle
CC

soc

61372232cd580146773fb025

Cassation

9 juin 1994

9 juin 1994

B..., A..., Bodnard et C... ont été licenciés par le liquidateur judiciaire le 17 juin 1991 ; Attendu que pour décider que les salariés ne pouvaient prétendre aux indemnités de rupture, le conseil de

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:192

CJUE

10 juillet 1980

10 juillet 1980

. # Liselotte Herber, veuve Boizard, et Martine Boizard contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Subrogation des Communautés dans l'action contre le tiers responsable. # Affaires

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cb0

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Boichard, juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontarlier, qui se trouve dans le ressort du tribunal de grande instance de Besançon, fait partie, conformément à l'article L. 321-5 du Code de

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2009-08

droit financier

19 février 2009

19 février 2009

Société Boussard et gavaudan gestion — 50 000 €

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613724b1cd58014677417945

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

X... de ce qu'il reprend l'instance en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ambulances Belon-Boucard ; Attendu que Mmes Y..., Z..., A..., B..., C... et D..., au service de

Source officielle
CC

comm

613724a0cd580146774170b2

Cassation

7 juin 2005

7 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Selarl Bouffard-Mandon de ce qu'elle s'est désistée de son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00647

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

La SAS BONGARD a formé pourvoi de cet arrêt du 23 juin 2015 et le Conseil d'État, statuant le 27 janvier 2016 a décidé que le pourvoi de la Société BONGARD n'était pas admis.

Source officielle
CC

civ3

61372476cd58014677415b28

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

X... a donné à bail à usage professionnel à la société civile de moyens Bouffard-Plismy-Morin (la SCM) un immeuble dont il était propriétaire ; qu'il a assigné sa locataire aux fins d'obtenir sa condamnation

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403ef6

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Sur le pourvoi n° V 95-43.086 formé par la société JF Boccard, société anonyme, dont le siège est ..., II. Sur le pourvoi n° R 95-43.703 formé par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01185

Cassation

12 octobre 2021

12 octobre 2021

d'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales, après avoir péremptoirement affirmé qu'il savait que l'ouverture de la porte de la casemate dans laquelle sont effectués les bombardements

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a1747cbcdc6046d47269cb8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

des copropriétaires [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Maître Hervé BOULARD

Source officielle
TJ

- 10 000€

6a0e2a39cdc6046d475cde8c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LES MELEZES D’OR demeurant SARL XL - DH IMMOBILIER - Place Général Dosse - 05200 EMBRUN représentée par Me Fabien BOMPARD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDERESSE : S.A.S.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:92-D-24

droit de la concurrence

24 mars 1992

24 mars 1992

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société anonyme Bongard

Résumé IA — à vérifier